Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Septembre 2012

Le succès des fonds de dotation se confirme

Les fonds de dotation, comme les associations et les fondations, sont destinés à réaliser ou à soutenir des œuvres ou des missions d’intérêt général. Christian Alibay, associé référent Baker Tilly France pour le secteur associatif, explique pourquoi leur simplicité d’utilisation peut (...)

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Juridique et Fiscalité, Août 2012

Eclairage sur la 2ème loi de finances rectificative pour 2012

La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être publiée, le 17 août, au journal officiel. Swiss Life Banque Privée décrypte les principales mesures et les changements attendus impactant les particuliers…

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Juridique et Fiscalité, Juillet 2012

L’AMF et l’ACP cherchent à réduire l’insécurité juridique des CIF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ont adopté conjointement une position relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers. Laetitia de Pellegars, Directeur au sein de l’équipe banque, finance et services (...)

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Juridique et Fiscalité, Juillet 2012

CGPI : Quel avenir pour la profession ?

Faut-il s’associer ou rester seul ? La réglementation est-elle une opportunité ou une menace ? Alors que d’importantes réformes se profilent dans le domaine du patrimoine, la CNCIF sera présente à la Convention Patrimonia les 27 et 28 septembre 2012 à (...)

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Juridique et Fiscalité, Juin 2012

Salaires ou dividendes : une décision technique

Pour Jean-Thierry Tavernier, associé, et Laure Virazels, fiscaliste Baker Tilly France, lorsque le dirigeant exerce son activité sous forme de société, le choix entre salaires et dividendes est crucial.

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