Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Octobre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 vient d’être présenté au Conseil des Ministres du 28 septembre 2012. Son objectif annoncé : « remettre la justice au coeur du système social ». L’éclairage de Swiss Life Banque Privée sur les principales mesures et les changements (...)

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Juridique et Fiscalité, Octobre 2012

Informations sur les principales mesures à caractère patrimonial contenues dans le projet loi de finances pour 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté lors du conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012. Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion, résume les mesures à caractères patrimoniales contenues dans ce (...)

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Juridique et Fiscalité, Octobre 2012

Projets gouvernementaux : les entreprises attendent davantage de cohérence

Jean-Claude André, associé fiscaliste Baker Tilly France, analyse les mesures et les projets gouvernementaux du point de vue de sa position de conseil d’entreprise.

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Juridique et Fiscalité, Octobre 2012

Paris truqués : quand le droit du travail s’en mêle !

L’affaire des « paris truqués » du match de handball Montpellier / Cesson-Sévigné du 13 mai 2012 n’en finit plus de faire parler d’elle. Si un certain nombre de protagonistes pourraient faire l’objet de poursuites pénales, ils devront également faire face aux éventuelles sanctions (...)

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Juridique et Fiscalité, Septembre 2012

Peut-on être à la fois non résident fiscal et Chef d’une entreprise en France ?

Comment conjuguer son désir d’expatriation et la gestion de son entreprise située en France ? Motivées entre autres par la complexité administrative, les aspects juridiques, la pression fiscale française ou encore le climat économique, les délocalisations envisagées par certains (...)

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