Amundi PEF lance le Fonds d’Investissement de Proximité « FIP Amundi France Développement n°4 »

Amundi Private Equity Funds (Amundi PEF) annonce le lancement du « FIP Amundi France Développement n°4 », un nouveau Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)...

Ce véhicule d’investissement, de la catégorie des FCPR(1), a pour objectif de financer des PME(2) régionales. Destiné à une clientèle patrimoniale et banque privée imposée à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et/ou à l’Impôt sur le Revenu (IR), ce fonds permet de participer au financement et au développement des PME sur un territoire déterminé (4 régions limitrophes(3)) tout en bénéficiant d’un avantage fiscal immédiat sous conditions et en contrepartie d’un blocage des avoirs pendant 8 à 10 ans maximum(4) .

« FIP Amundi France Développement n°4 » investit au minimum 80% de son actif dans des entreprises non cotées exerçant leur activité principale ou ayant leur siège social situé dans 4 régions devant être limitrophes.

Les investissements pourront ainsi accompagner et soutenir des PME à travers des opérations de création d’entreprises, de développement et de restructuration de capital, dans tous les secteurs de l’industrie, du commerce, et des services (notamment services à la personne, aux collectivités et aux entreprises, informatique, sciences de la vie, chimie, énergie, agroalimentaire, etc.)

Pour les PME, l’ouverture de leur capital au fonds « FIP Amundi France Développement n°4 » est une solution pour financer leur développement, tout en bénéficiant de l’apport de l’équipe de gestion d’Amundi PEF en matière de gouvernance, de développement international et d’expertise dans l’accompagnement des entreprises en croissance. Le solde du portefeuille sera constitué à hauteur de 20% maximum en OPCVM actions et/ou obligations et produits monétaires. Le FIP a une durée maximale de 10 ans (8 ans prorogeable 2 fois un an sur décision de la société de gestion), durée au terme de laquelle les participations des entreprises sont vendues.

« FIP Amundi France Développement n°4 » permet de bénéficier, selon la situation individuelle du souscripteur, d’une réduction d’impôt égale :

  • Pour l’ISF, à 40% du montant net investi (hors droit d’entrée) (soit 50% des 80% investis dans les PME) et plafonnée à 18 000€ par foyer fiscal et par an, sous réserve d’être assujetti à l’ISF et de conserver ses parts au moins jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.
  • Pour l’IR, à 18% du montant net investi, les versements étant plafonnés à 12 000 € (célibataires) ou 24 000 € (couples) par foyer fiscal et par an, sous réserve d’être redevable de l’IR, de respecter le plafond de 10 000 € des niches fiscales et de conserver ses parts au moins jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.

Les plus-values réalisées, y compris les revenus capitalisés par le FIP, sont exonérés de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux), sous réserve de conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription.

« FIP Amundi France Développement n°4 » est ouvert à la commercialisation jusqu’au 15 juin 2016 pour les souscripteurs ISF et jusqu’au 31 décembre 2016 pour les souscripteurs IR, dans les caisses régionales du Crédit Agricole qui proposent l’offre.

Next Finance , Avril 2016

P.-S.

(1) Fonds communs de placement à risque.

(2) La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

(3) Provence-Alpes-Côte d’Azur

(4) La loi de Finances impose une durée de détention de 5 ans ou plus pour bénéficier de l’avantage fiscal selon le régime fiscal du souscripteur. Aucun rachat n’est possible avant la liquidation du fonds, sauf en cas de force majeure (frais de sortie 0%).

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