Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
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Octobre 2012
Informations sur les principales mesures à caractère patrimonial contenues dans le projet loi de finances pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté lors du conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012. Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion, résume les mesures à caractères patrimoniales contenues dans ce (...)
Juridique et Fiscalité,
Octobre 2012
Projets gouvernementaux : les entreprises attendent davantage de cohérence
Jean-Claude André, associé fiscaliste Baker Tilly France, analyse les mesures et les projets gouvernementaux du point de vue de sa position de conseil d’entreprise.
Juridique et Fiscalité,
Octobre 2012
Paris truqués : quand le droit du travail s’en mêle !
L’affaire des « paris truqués » du match de handball Montpellier / Cesson-Sévigné du 13 mai 2012 n’en finit plus de faire parler d’elle. Si un certain nombre de protagonistes pourraient faire l’objet de poursuites pénales, ils devront également faire face aux éventuelles sanctions (...)
Juridique et Fiscalité,
Septembre 2012
Peut-on être à la fois non résident fiscal et Chef d’une entreprise en France ?
Comment conjuguer son désir d’expatriation et la gestion de son entreprise située en France ? Motivées entre autres par la complexité administrative, les aspects juridiques, la pression fiscale française ou encore le climat économique, les délocalisations envisagées par certains (...)
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Septembre 2012
Le succès des fonds de dotation se confirme
Les fonds de dotation, comme les associations et les fondations, sont destinés à réaliser ou à soutenir des œuvres ou des missions d’intérêt général. Christian Alibay, associé référent Baker Tilly France pour le secteur associatif, explique pourquoi leur simplicité d’utilisation peut (...)
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