Quelle part de patrimoine donner avec une donation ?

Une donation peut être faite sur la part successorale ou hors part successorale. Le donateur peut faire des donations :

• à ses enfants ou petits-enfants,
• à son conjoint,
• à un autre membre de sa famille ou à une personne étrangère.

Toutefois, la part des biens que le donateur peut donner, sans que celle-ci soit réduite lors de son décès, dépend de sa situation familiale. La part des biens dont le donateur peut disposer librement varie suivant le nombre de ses enfants :

• la moitié s’il y a 1 enfant,
• le tiers s’il y a 2 enfants,
• le quart s’il y a 3 enfants ou plus.

En l’absence d’enfant et de petit-enfant, le conjoint survivant est réservataire pour 1/4 des biens, la quotité disponible est de 3/4.

En l’absence d’enfant et de conjoint survivant non divorcé, le donateur peut disposer de la totalité de ses biens sous forme de donations.

Le donateur peut en principe librement disposer de tous ses biens ou d’une fraction de ses biens ou même d’un seul bien par donation.

Toutes les catégories de biens peuvent en principe en faire l’objet. Il peut s’agir de biens immobiliers (comme des maisons, appartements, terrains), de biens mobiliers (comme des meubles) mais également d’argent, d’actions ou de véhicules.

Mais à son décès, ses actes pourront, dans certains cas, être remis en cause par certains héritiers. Pour transmettre son patrimoine sans risquer cette remise en cause et sans fiscalité alourdie, il est utile, voire nécessaire, de transmettre ses biens avec le concours d’un notaire.

Une donation peut être faite en avancement de part successorale à un héritier : dans ce cas, elle s’impute sur sa part d’héritage. Dans le cas d’une donation sur la part successorale, le donateur n’avantage pas spécialement un héritier par rapport aux autres.

Au décès du donateur, on tiendra compte des donations éventuelles faites aux héritiers. Les biens reçus s’imputeront sur leur part d’héritage, afin de rétablir l’égalité entre tous les héritiers.