Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Novembre 2012
2013, l’année du changement pour les professionnels du courtage en crédits
Des bouleversements vont s’opérer sur leur marché du courtage avec la mise en vigueur dès 2013 d’une nouvelle réglementation...
Réglementation,
Novembre 2012
Attaque fiscale des LBO : la défense est gagnante !
Le projet de Loi de Finances pour 2013 prévoit de taxer les plus-values issues de l’exercice de Bons de Souscription d’Actions (ou BSA) à l’impôt sur le revenu au taux progressif, au lieu du taux forfaitaire de 19%. Avec cette mesure, l’administration fiscale n’aurait donc plus (...)
Juridique et Fiscalité,
Novembre 2012
Projet de loi de finances rectificative 2012 présenté en conseil des ministres mercredi 14 novembre
L’équipe Ingénierie Patrimoniale chez Lazard Frères Gestion analyse les principales mesures à caractère patrimonial contenues dans le projet de loi de finances rectificative 2012...
Juridique et Fiscalité,
Novembre 2012
Alourdissement de la taxation des plus-values de cession d’entreprise : Les stratégies pour réduire l’addition
Pour être taxés à un niveau proche de ce qui est pratiqué au sein de l’Union Européenne, les entrepreneurs pourraient opter pour différentes options : (i) quitter la France, (ii) rester tout en distribuant davantage de dividendes, ou (iii) rester en France et créer une (...)
Juridique et Fiscalité,
Octobre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 vient d’être présenté au Conseil des Ministres du 28 septembre 2012. Son objectif annoncé : « remettre la justice au coeur du système social ». L’éclairage de Swiss Life Banque Privée sur les principales mesures et les changements (...)
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