Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Mars 2013
Taxer davantage les dirigeants d’entreprise freine l’envie d’entreprendre
Taxer plus les dirigeants d’entreprise, c’est négliger l’importance de donner l’envie d’entreprendre et de créer de la richesse. Pour Jean-Michel Laidin, associé Baker Tilly France, avec la dernière loi de financement de Sécurité Sociale, les dirigeants d’entreprise ayant le statut de (...)
Juridique et Fiscalité,
Mars 2013
SCI : Faut-il opter à l’impôt sur les sociétés ?
La fiscalité actuelle des plus values immobilières peut inciter à opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) dans les Société Civile Immobilière (SCI) en raison du délai existant (si elle n’est pas soumise à l’IS) pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Mais est-ce (...)
Juridique et Fiscalité,
Janvier 2013
Lois de finances, points censurés par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a censuré des points de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 et de la loi de finances pour 2013 (publiées au journal officiel du 30 décembre 2012)...
Juridique et Fiscalité,
Janvier 2013
Eclairage réglementaire Lazard Frères Gestion sur les lois de finances pour 2012 et 2013
La loi de finances pour 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012 ont été publiées au journal officiel le 30 décembre amputées des articles censurés par le Conseil constitutionnel.
Juridique et Fiscalité,
Décembre 2012
Point sur le projet de loi de finances pour 2013 et le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 modifie significativement la fiscalité des dividendes, intérêts et plus-values de cession de valeurs mobilières en vue d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail.
|
|
|
Top - Juridique et Fiscalité
© Next Finance 2006 - 2025 - Tous droits réservés
| Se connecter
|