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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité

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Juridique et Fiscalité, Avril 2013
Offshore Leaks : Les dessous juridiques et fiscaux de l’affaire vus par le cabinet d’avocats Olswang
Ce scandale financier et fiscal pose de nombreuses questions juridiques particulièrement complexes. Les associés du cabinet d’avocats OLSWANG France LLP proposent leur décryptage de cette affaire sans précédent.
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Juridique et Fiscalité, Mars 2013
Taxer davantage les dirigeants d’entreprise freine l’envie d’entreprendre
Taxer plus les dirigeants d’entreprise, c’est négliger l’importance de donner l’envie d’entreprendre et de créer de la richesse. Pour Jean-Michel Laidin, associé Baker Tilly France, avec la dernière loi de financement de Sécurité Sociale, les dirigeants d’entreprise ayant le statut de (...)
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Juridique et Fiscalité, Mars 2013
SCI : Faut-il opter à l’impôt sur les sociétés ?
La fiscalité actuelle des plus values immobilières peut inciter à opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) dans les Société Civile Immobilière (SCI) en raison du délai existant (si elle n’est pas soumise à l’IS) pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Mais est-ce (...)
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Juridique et Fiscalité, Janvier 2013
Lois de finances, points censurés par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a censuré des points de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 et de la loi de finances pour 2013 (publiées au journal officiel du 30 décembre 2012)...
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Juridique et Fiscalité, Janvier 2013
Eclairage réglementaire Lazard Frères Gestion sur les lois de finances pour 2012 et 2013
La loi de finances pour 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012 ont été publiées au journal officiel le 30 décembre amputées des articles censurés par le Conseil constitutionnel.
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