Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Réglementation,
Mai 2014
Class actions, vers un changement de mentalité des investisseurs
Les investisseurs et sociétés de gestion étaient nombreux le 13 mai dernier à Paris à vouloir s’informer sur les voies de recours possibles sur les valeurs américaines lors d’un débat organisé par le cabinet d’avocats américain Pomerantz (...)
Pédagogie,
Mai 2014
Les techniques du droit français au service de la finance islamique
Si l’islam interdit essentiellement d’investir sur certains segments d’activité considérés comme illicites (haram) et de percevoir ou payer des intérêts (ribha), la finance islamique permet aux investisseurs de développer et financer des projets sans enfreindre ces (...)
Juridique et Fiscalité,
Mai 2014
L’impôt sur la fortune 2014
Les personnes dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2 570 000 € sont soumises à l’obligation de remplir une déclaration d’ISF et celle-ci doit être déposée au plus tard le lundi 16 juin accompagnée du paiement de (...)
Juridique et Fiscalité,
Mars 2014
Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières
Après avoir été réformées l’an dernier, les règles d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières sont à nouveau modifiées par la loi de finances pour 2014. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à l’imposition, en 2014, des plus-values réalisées en 2013 de sorte que les (...)
Juridique et Fiscalité,
Décembre 2013
Assurance-vie et prélèvements sociaux : Le Conseil constitutionnel annule en partie le dispositif du gouvernement
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, a réduit l’impact de la rétroactivité du dispositif du Gouvernement qui prévoyait d’appliquer le taux actuel des prélèvements sociaux de 15,5 % à certains contrats (...)
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