Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Juin 2014

Inter Invest sensibilise les directeurs financiers aux atouts fiscaux du dispositif Girardin à l’IS

Inter Invest, leader dans le montage des opérations en Loi Girardin Industriel et Logement Social, lance une campagne de sensibilisation auprès des directeurs financiers sur les atouts fiscaux du dispositif Girardin à l’IS (« Impôt sur les Sociétés (...)

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Réglementation, Mai 2014

Class actions, vers un changement de mentalité des investisseurs

Les investisseurs et sociétés de gestion étaient nombreux le 13 mai dernier à Paris à vouloir s’informer sur les voies de recours possibles sur les valeurs américaines lors d’un débat organisé par le cabinet d’avocats américain Pomerantz (...)

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Pédagogie, Mai 2014

Les techniques du droit français au service de la finance islamique

Si l’islam interdit essentiellement d’investir sur certains segments d’activité considérés comme illicites (haram) et de percevoir ou payer des intérêts (ribha), la finance islamique permet aux investisseurs de développer et financer des projets sans enfreindre ces (...)

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Juridique et Fiscalité, Mai 2014

L’impôt sur la fortune 2014

Les personnes dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2 570 000 € sont soumises à l’obligation de remplir une déclaration d’ISF et celle-ci doit être déposée au plus tard le lundi 16 juin accompagnée du paiement de (...)

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Juridique et Fiscalité, Mars 2014

Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières

Après avoir été réformées l’an dernier, les règles d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières sont à nouveau modifiées par la loi de finances pour 2014. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à l’imposition, en 2014, des plus-values réalisées en 2013 de sorte que les (...)

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