 |
TAG |
Réglementation
Articles
Avril 2011
Juridique et Fiscalité Le Pacs et ses conséquences pour les partenaires
Le Pacs peut organiser la façon dont l’un aidera l’autre, néanmoins il ne peut pas annuler cette obligation
Avril 2011
Juridique et Fiscalité Le pacte civil de solidarité (Pacs) et les conditions d’éligibilité
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat qui est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie commune.
Mars 2011
Juridique et Fiscalité Régime de la participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts est un régime hybride, instauré par la loi du 7 Juillet 1965
Mars 2011
Juridique et Fiscalité Régime de la séparation de biens
Le régime de la séparation de biens est un régime contractuel choisi par les époux au moment du mariage ou ultérieurement par modification du régime matrimonial des époux.
Mars 2011
Juridique et Fiscalité Clauses complémentaires des régimes communautaires
Les époux peuvent adjoindre à leur régime matrimonial certaines clauses qui leur permettent de régler la dissolution du lien matrimonial et d’avantager le conjoint.
Flux RSS
 | Fil d'actualité |
| Emplois & Stages |
| Formations |
|
|
|
| Se connecter
| |
Contacts |
Crédits |
Conditions générales |
Plan du site
Site | English | Francais | Mobile | Facebook | Twitter |
© Next Finance 2006 - 2025 - Tous droits réservés
Site | English | Francais | Mobile | Facebook | Twitter |