Régime de la participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts relève à la fois des régimes séparatiste et communautaire selon que l’on se situe pendant le mariage ou au moment de la dissolution du lien matrimonial qui lui peut intervenir suite à un divorce ou au décès de l’un des conjoints.

Pendant le mariage, le régime fonctionne comme si les époux relevaient d’un régime de séparation de biens.

Lors de la dissolution du lien matrimonial, chacun des époux a le droit à la moitié de l’enrichissement net du patrimoine de son conjoint.

Il convient ainsi d’opérer la différence entre le patrimoine originaire et le patrimoine final.

Le patrimoine originaire englobe les biens appartenant à chacun des époux au jour du mariage, ou reçus pendant le mariage par donation, legs, ou succession.

Le patrimoine final comprend les biens appartenant à chacun des époux au moment de la dissolution du bien matrimonial.

L’estimation des biens s’effectue par prise en compte :

• de leur état au jour du mariage, ou au moment de leur réception pendant le mariage ; et,
• de leur valeur au jour de la dissolution.

Le droit à enrichissement commun s’exerce par le calcul de la créance de participation. Dans le calcul de cette dernière, chaque époux, après comparaison des acquêts réalisés, a droit à la valeur de la moitié des acquêts de l’autre.

La créance de participation correspond ainsi aux sommes dues à l’autre époux par celui qui s’est le plus enrichi.

Si l’un des époux décède pendant le mariage, ses héritiers conservent ses droits sur les acquêts nets réalisés par l’autre époux.

Si ce régime apparaît attrayant (par exemple pour des professions commerçantes), il est souvent d’une application rendue difficile par l’estimation et la détermination de la créance de participation (des moyens de preuve insuffisants voire manquants peuvent entraîner des expertises et des procédures très complexes et parfois à l’issue très incertaine).

Illustration avec la situation de Mr et Mme DUPONT

Mme DUPONT avait, avant le mariage, un bien immeuble estimé à 150 000 euros et M. DUPONT avait un portefeuille titres estimé à 220 000 euros.

Au moment de la dissolution du lien matrimonial, le patrimoine final respectif est estimé pour Madame à 275 000 euros et pour Monsieur à 260 000 euros.

La créance de participation se calcule de la façon suivante :

• Les acquêts de Madame sont de 275 000 – 150 000 = 125 000 euros

• Les acquêts de Monsieur sont de 260 000 – 220 000 = 40 000 euros.

La compensation est de 125 000 – 40 000 = 85 000 euros. Le versement de Madame (qui s’est le plus enrichie) est de 85 000 : 2 = 42 500 euros

Les acquêts de chacun des époux sont alors pour Madame de 125 000 – 42 500 = 82 500 euros et pour Monsieur de 40 000 + 42 500 = 82 500 euros.