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Réglementation

Articles

Avril 2011

Réglementation Réforme de la fiscalité du patrimoine

Informations et réflexions autour de la réforme de la fiscalité du patrimoine par Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. Si les grandes lignes ont été arrêtées le 12 avril, son contenu exact ne devrait être connu que le 11 mai lors de la (...)

Avril 2011

News Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) souhaitent valoriser leur profession

Les chambres nationales des conseillers et experts financiers (CNCEF et CNCIF) ont tenu leur assemblée générale au début du mois. L’occasion de faire le point sur l’année écoulée. Mais aussi d’évoquer les enjeux et grandes orientations pour (...)

Avril 2011

Réglementation Fraudes dans l’EU ETS : de nombreuses questions juridiques en suspens…

Fraude à la TVA, recyclage de crédits, vols de quotas, l’EU ETS a subi de nombreuses attaques frauduleuses depuis 18 mois. Lors du prochain Comité Changement Climatique le 14 avril, la Commission européenne fera des propositions très concrètes pour prévenir et détecter de nouvelles (...)

Avril 2011

Réglementation Matières Premières Agricoles : recommandations formulées à la présidence Française du G20

La position présentée par Paris EUROPLACE a associé toutes les parties prenantes des marchés financiers agricoles. Elle exprime leur vision consensuelle sur les moyens à mettre en oeuvre pour mieux encadrer ces marchés.

Avril 2011

Juridique et Fiscalité Le concubinage

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

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