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Immobilier Régime fiscal immobilier : 210 F, lot de consolation ou réel intérêt ?
Une solution existe pour réduire la taxation sur la plus-value de cession : la vente à un acquéreur qui s’engage à transformer les bureaux acquis en logements. Si ce type d’opération n’est pas toujours pertinente, elle peut répondre à des besoins (...)
Juridique et Fiscalité L’ORIAS, désormais opérateur du registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finances
C’est désormais officiel. Institué par la Loi de Régulation Bancaire et Financière (RBF) du 22 octobre 2010, et amendé ce jour par les décrets et textes d’application, l’ORIAS gèrera dès 2013 un Registre Unique des intermédiaires en assurances, banques et (...)
Réglementation Perspectives réglementaires : 2012 et au-delà
2009 fut une année d’intense réflexion sur le mode de fonctionnement du secteur financier. Il en suivit une intense activité règlementaire en 2010, hélas sans rélles avancées formelles. 2011 fut l’année du sursaut avec des calendriers prévisionnels. Où en sommes nous un an plus tard ? (...)
Immobilier Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
Selon le cabinet Wragge & Co, la disparition de l’article 210E du Code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des (...)
Réglementation Les défis des assureurs européens face à Solvency II
Grande dépendance envers les fournisseurs de données tiers, exigences sophistiquées en matière de modélisation des risques et difficulté à obtenir des informations suffisamment détaillées sur les fonds : d’après une nouvelle enquête de BNP Paribas Securities Services et InteDelta, tels (...)
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