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Réglementation

Articles

Mars 2012

Innovation SGSS propose un ensemble de services « solvabilité II »

Société Générale Securities Services (SGSS) met en place un ensemble de services pour permettre aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion de répondre, dans le cadre de leur gestion d’actifs, aux exigences imposées par les dispositions de la directive Solvabilité (...)

Février 2012

Réglementation Révision de la MIFID

La Directive et le Règlement introduisent tous deux des modifications du cadre réglementaire actuel dans plusieurs domaines : Infrastructure des marchés, Transparence pré- et post-négociation, protection des investisseurs, exigences (...)

Février 2012

Réglementation Bâle III : vers de nouveaux business model bancaire

Quand l’épargne des particuliers devient une manne revalorisée...

Février 2012

Juridique et Fiscalité La CNCIF hausse le ton contre la Directive MIFID 2 et saisit Bercy et l’AMF

La CNCIF vient d’écrire à François Baroin, Ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’à Jean Pierre Jouyet, Président de l’AMF. Une lettre visant notamment à pointer les effets défavorables qu’aurait la Directive MIFID 2 sur les conseillers en investissements (CIF) en France. (...)

Février 2012

Réglementation 9 pays européens demandent l’accélération du projet européen de taxe sur les transactions financières

François BAROIN souligne que cette démarche, d’initiative franco-allemande, est un signal très puissant montrant que le coeur de la zone euro est déterminé à aller de l’avant.

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