La CNCIF hausse le ton contre la Directive MIFID 2 et saisit Bercy et l’AMF

La CNCIF hausse le ton. L’association, par la voix de son Président Stéphane Fantuz, vient d’adresser un courrier à François Baroin, Ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’à Jean Pierre Jouyet, Président de l’AMF afin d’attirer leur attention sur certaines des dispositions contenues dans le projet de texte européen. Si pour l’heure, les intéressés n’ont pas encore pris position, la CNCIF leur demande d’intervenir pour :

 Que le statut de conseiller en investissements financiers – purement français – s’inscrive dans le cadre du dispositif d’exemption optionnelle de la MiFID 2 de sorte que les CIF n’étant pas des entreprises d’investissements, les dispositions de la MiFID 2 ne s’appliquent pas à leurs activités, quand bien même celles-ci les conduisent à fournir les services d’investissement de conseils en investissements financiers, et de réception-transmission d’ordres sur parts d’OPCVM ;

 Que la transposition de la MiFID 2 au sein du règlement général de l’AMF ne soit pas l’occasion d’une remise en cause des dispositions actuellement en vigueur concernant les règles de bonne conduite des CIF ;

 Qu’en conséquence, les dispositions de l’article 24-5 de la Directive MiFID 2 ne soient pas étendues aux CIF. En effet, celles-ci interdiraient aux entreprises d’investissements de prétendre fournir à leurs clients, un service de conseils en investissements indépendants, si elles acceptent ou perçoivent des droits commissions ou autres avantages pécuniaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers.

En conclusion, la CNCIF demande à François Baroin, Ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’à Jean Pierre Jouyet, Président de l’AMF de faire valoir la transparence des commissions et à leurs services de mener avec elle le dialogue nécessaire à la protection des intérêts convergents des consommateurs-épargnants et des nombreux professionnels du conseil en gestion de patrimoine indépendant qui exercent leur activité dans le cadre du statut de CIF.

Une action qui s’inscrit dans la droite ligne des 1300 signatures recueillies par la pétition initiée par la CNCIF, l’ANACOFI-CIF et l’ANCDGP dans le cadre de la Convention Patrimonia et qui était destinée à alerter les pouvoirs publics sur toute réforme non concertée de la distribution des produits financiers.