Vers une généralisation de la notation extra-financière

• Parce que nous avons la conviction que les facteurs sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance constituent des territoires de risques ayant une influence sur la qualité de crédit, la valorisation des entreprises et qu’ils sont porteurs de création de valeur future ;

• Parce que notre responsabilité est notamment d’orienter l’épargne publique et l’épargne privée vers une croissance soutenable, inclusive, moins intense en carbone et relevant le défi du changement climatique, tout en préservant le capital et en recherchant un rendement cohérent avec cet objectif ;

• Parce qu’en particulier des grands investisseurs institutionnels avec des engagements à très long terme expriment le besoin d’analyse de la soutenabilité des modèles d’activité des entreprises ou des projets dans lesquels ils envisagent d’investir ;

• Parce que l’intégration de ces facteurs dans les produits d’épargne et d’assurance vie, confortée par les labels dont le label ISR, contribuent au renouvellement de la confiance des épargnants envers la finance.

À cet égard, la collecte, le traitement et la qualification de l’information par des agences spécialisées permettent d’éclairer les investisseurs dans leur décision autonome d’investissement ou de financement de projet. Ils leur permettent d’apprécier à quel point les émetteurs intègrent les questions de gouvernance et leurs enjeux sociaux et environnementaux à leur stratégie comme à leurs opérations, et en maîtrisent les risques. Ces informations participent du bon fonctionnement des marchés, d’une allocation optimale des capitaux et de la réduction de l’asymétrie de l’information.

La viabilité de ces agences suppose une évolution de leur modèle économique actuel, qui pourrait passer par le paiement de leur notation par les émetteurs. Ces derniers pourraient alors solliciter le ou les fournisseurs de leur choix lors de leurs opérations de financement : émissions obligataires, financement de projets, entrée en Bourse… Les agences devraient en conséquence leur fournir des garanties d’indépendance, de transparence méthodologique et une plus grande proximité et réactivité en leur direction.

Constatant que de plus en plus d’entreprises mesurent l’intérêt que représente la valorisation indépendante de leur engagement dans la voie d’un développement durable tant en termes d’attractivité, de réputation que de potentielle création de valeur, nous sommes favorables à l’ouverture en ce sens d’un dialogue approfondi entre les parties concernées.

Nous apportons ainsi notre contribution à l’ambition de l’Europe visant à promouvoir une finance durable et responsable, qui se concrétise en particulier par les travaux du groupe d’experts sur la finance durable sous l’égide de la Commission européenne. À cet égard, notre initiative constitue une première étape en vue d’un dialogue avec les émetteurs et les investisseurs au plan européen.

Nous entendons également contribuer par cette initiative à la consolidation d’acteurs européens et mondiaux indépendants sur le marché international de l’analyse extra- financière.