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Immobilier
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Face aux mesures annoncées par le Premier Ministre, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la FNAIM et l’UNIS ne peuvent que déplorer l’esprit de méfiance à l’encontre des syndics de copropriété. Les professionnels seraient opaques, trop chers, incontrôlables. Décidément, les gouvernements se suivent, mais les critiques ne varient guère.
Pour fêter les dix ans de l’Autorité de la Concurrence, le Premier Ministre Edouard Philippe a tenu, ce mardi 5 mars, des propos étrangement comparables à ceux de Mme Cécile Duflot lorsqu’elle était ministre en charge du Logement. Au nom de ces griefs, elle avait justifié l’introduction dans la loi ALUR d’un contrat type obligatoire. Cette injonction finalement acceptée par les professionnels, signifiait tout de même une immixtion éminemment contestable de l’Etat dans une organisation de droit privé. Mais voilà que des sanctions vont maintenant pleuvoir, car les professionnels resteraient trop onéreux. En outre, les états datés vont être plafonnés. Enfin, et ce n’est pas la moindre des incohérences, la mise en concurrence obligatoire des syndics va être renforcée. Le comble est que cet arsenal a été voulu pour aller dans le sens des copropriétaires. C’est pourtant tout l’inverse qui va se produire.
Quelles sont ces mesures ?
« Imagine- t-on une rotation des syndics tous les trois ans sur les 700 000 copropriétés de France, au moment où nous allons devoir gérer des plans pluriannuels de travaux sur la durée, en particulier pour accompagner la rénovation énergétique ? », remarque Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM.
« Cette volatilité artificielle aurait un coût et signerait assurément la disparition de toutes nos TPE et PME avec un gigantesque effet de concentration » ponctue-t-il.
En plus d’être inadaptées, les annonces du Premier Ministre surviennent à contretemps. Des discussions ont été amorcées pour réformer la copropriété par deux ordonnances, en application de la loi ELAN (2018). Dès lors, les mesures présentées le 5 mars impactent gravement les travaux précédemment amorcés. « Comment les syndics professionnels, confrontés aux enjeux de rénovation énergétique, de l’ubérisation et de l’innovation, pourraient-ils négocier puis intégrer une énième réforme dans un tel climat de mépris ? », s’étonne le Président de l’UNIS.
Certes, comme dans absolument toute profession, une minorité de syndics professionnels se situent en dehors des clous. Il serait pourtant préférable d’écouter plutôt l’immense majorité des professionnels sérieux. Ces derniers sont conscients de leur responsabilité importante au regard des volumes qu’ils gèrent (15 milliards d’euros de charges annuelles), du poids de la copropriété dans le logement des Français (30% des logements sont collectifs), et des enjeux liés à l’entretien et la rénovation du parc. A cet égard, le drame de Marseille a servi de révélateur, mais cet enjeu concerne toutes les villes, quelles que soient leurs tailles.
Le gouvernement a pris conscience que les syndics pouvaient jouer un rôle important dans une forme de police du logement pour lutter contre les marchands de sommeil. Qu’il écoute donc leurs instances les plus représentatives.
La FNAIM et l’UNIS proposent une approche qui se veut moderne pragmatique et concertée avec les associations de consommateurs.
« Dans une économie moderne, on ne plafonne pas les honoraires des producteurs de services, sauf en contrepartie d’un monopole ou d’une mission de service public. On ne fige pas non plus l’offre de services, sous peine de l’appauvrir et de la rendre obsolète. Ça c’est l’ancien monde », termine Jean-Marc Torrollion.
En attendant, les mesures annoncées vont perturber le déroulement des assemblées générales de très nombreuses copropriétés qui vont se tenir entre mars et juin, dont certaines sont déjà convoquées. La FNAIM et l’UNIS soutiennent tous les gestionnaires de copropriété, qui font déjà un métier difficile et qui seront confrontés aux interrogations des copropriétaires privés de leurs droits par le gouvernement. Au lieu d’inciter les copropriétaires à prendre des décisions utiles pour la préservation de leur immeuble, leur confort, l’innovation et la rénovation énergétique, l’annonce du Premier Ministre va au contraire susciter de longs débats stériles. Pourtant, il est temps de passer à une phase de décisions et surtout, d’actions.
Next Finance , Mars 2019
[1] Etude FNAIM : les français satisfaits des relations avec leurs syndics
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