Solvabilité 2 : le Groupe APICIL crée une SGAPS

L’Assemblée Générale du Groupement Paritaire de Prévoyance Confluent du 30 juin 2016 s’est prononcé en faveur de la transformation du CGP Confluent en SGAPS APICIL ainsi que le permettent les textes de transposition de la Directive Solvabilité 2.

Formaliser le périmètre assurantiel du Groupe :

La SGAPS a vocation à formaliser le périmètre des activités assurantielles du Groupe APICIL de manière formelle : elle est en effet reconnue comme une structure prudentielle unique du point de vue du régulateur et en conséquence exerce une influence dominante sur l’ensemble de ses membres.

Elle représente plus de deux milliards de chiffres d’affaires en 2016 et sont incluses dans son périmètre, par une adhésion validée en AG :

• APICIL Prévoyance, ses filiales (APICIL Assurances, Skandia, Gresham)

• Le pôle mutualiste avec MICILS et les mutuelles qu’elle substitue (Intégrance et Miel Mutuelle), et dont elle porte la responsabilité des engagements et agréments.

D’autre part, les assemblées générales de deux mutuelles du secteur du BTP, MBTP Nord et MBTPSE ont décidé leur adhésion au 1er janvier 2017. B2V Prévoyance a également fait le choix de rejoindre la SGAPS qui est ouverte à tout autre membre ou partenaire qui souhaiterait l’intégrer.

Créer une solidarité financière entre tous les membres :

Les liens entre la SGAPS et ses membres se matérialisent par des conventions d’affiliation qui instaurent des modalités financières fortes et durables entre les membres de la SGAPS et prévoient des mécanismes automatiques de solidarité lorsque la situation d’un membre l’exige.

La création de la SGAPS permet en outre une prise en compte de l’ensemble des fonds propres de tous les membres dans le calcul de la solvabilité générale. A fin 2015, le ratio de solvabilité du Groupe APICIL en normes Solvabilité 2 est à 208%.

La mise en œuvre définitive de la SGAPS APICIL sera mise en place lors de sa prochaine Assemblée Générale qui constatera la levée des conditions suspensives à la création de la SGAPS et à l’affiliation des organismes affiliés (accords de l’ACPR et de l’autorité de la concurrence).