Projet de taxe sur les transactions financières dans 11 pays de l’Union Européenne : une menace sur la reprise économique européenne

Paris EUROPLACE, organisation qui fédère l’ensemble des acteurs de la place financière de Paris -entreprises émettrices, investisseurs, banques et sociétés financières, professions juridiques et comptables - exprime sa vive préoccupation concernant l’annonce de ce jour par les Ministres des Finances des pays de la coopération renforcée de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, mauvaise nouvelle pour la zone euro dans cette période de reprise économique encore fragile et plus encore pour la compétitivité des entreprises des 11 pays qui subiront cette nouvelle taxe. Les nombreuses zones d’incertitude sur les modalités de mise en œuvre, qui reflètent la difficulté à réunir un consensus des pays concernés, risquent d’entrainer un renforcement des incertitudes et de l’instabilité pour l’exercice des activités des entreprises industrielles et financières.

Et tout projet qui élargirait le champ de la taxe aux dérivés, en particulier aux dérivés actions, serait en soi une menace grave pour les entreprises françaises et européennes concernées, dont le coût de financement serait renchéri et la couverture des risques fragilisée.

L’enjeu que représente la reprise de la croissance en Europe, qui plus est dans un contexte de moindre financement par le crédit, nécessite que soit plus profondément mesuré l’impact d’une telle mesure, en dehors de toute précipitation.

Et ce d’autant que cette taxe provoquera une distorsion de concurrence au sein même de l’Europe qui a pourtant vocation à créer les conditions d’un marché intégré, harmonisé, sûr et accessible - sans même parler des autres pays du G20 qui sont totalement hors champ -. Taxer ces contrats dérivés produira une relocalisation massive de ces instruments et des activités concernées dans les centres financiers en dehors de la zone des pays de coopération renforcée.

Pour information :

• En France et en Italie qui ont déjà adopté la TTF sur les actions, les volumes échangés sur les marchés boursiers ont fortement chuté depuis la mise en place de cette taxe. Sur les actions françaises l’activité a chuté de 9,2% en brut, par rapport à la baisse globale des transactions, depuis la mise en place de la TTF début 2012. La baisse a été plus importante sur les petites et moyennes valeurs que sur les grandes. L’impact de la taxe italienne a été encore plus lourd : -34,2% sur les volumes traités en valeur relative ;
• La TTF a également été mise en application en Italie sur les dérivés. Même avec des seuils bas, la taxe italienne mise en œuvre au 1er septembre dernier a entrainé une chute brutale des transactions de plus de 28 mds euros sur les dérivés OTC (ramenées de 35 à 7 mds), sans que l’augmentation sur les marchés organisés ne soit véritablement significative (+2mds), ce qui veut dire une délocalisation quasi-totale des transactions et un renchérissement du coût pour les entreprises.