Natixis participe au projet de construction de trois nouveaux établissements pénitentiaires signés en PPP

Natixis accompagne le groupement constitué par Spie batignolles (mandataire), Gepsa (filiale de GDF Suez Energie Services), FIDEPPP - fonds géré par Mirova Environment and Infrastructure, filiale de Natixis Asset Management - et Barclays Infrastructure Fund, dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé portant sur la réalisation, le financement et la maintenance de trois établissements pénitentiaires, un projet de 300 millions d’euros.

Ces trois prisons, dont l’une reste conditionnelle, seront construites par Spie batignolles à Valence (Drôme), Riom (Puy-de-Dôme) et, pour la tranche conditionnelle, à Lutterbach (Haut- Rhin). Gepsa en assurera l’entretien, la maintenance et fournira les services aux personnes sur site.

Le financement de 300 millions d’euros a été souscrit par Natixis à hauteur de 100 millions d’euros aux côtés de trois autres établissements. Natixis intervient en qualité de « mandated lead arranger », banque de couverture, agent et banque teneuse de compte.

La structuration financière mise en oeuvre par Natixis est une première dans le marché français du PPP [1] avec l’intervention d’AG Insurance, dans le cadre du partenariat avec Ageas, au travers d’une dette de maturité 30 ans à taux fixe. Cette transaction confirme la capacité de Natixis à structurer des produits de dette d’infrastructure pour les investisseurs institutionnels et à accompagner ses clients industriels dans leurs projets stratégiques.

Cette opération est gérée via le Fonds Commun de Titrisation (FCT) mis en place dans le cadre du partenariat entre Natixis et Ageas. Natixis assure les fonctions de dépositaire, banque teneuse de compte et « servicer » du FCT dont la société de gestion est EuroTitrisation. La création d’un véhicule dédié multitransactionnel, dans le domaine des financements de projets et d’infrastructures entre une banque et un assureur, est une première en Europe.

Ce projet prend en compte les enjeux environnementaux en intégrant le développement durable dans la réalisation des prestations : choix de solutions énergétiques vertes, mise en place d’une démarche Haute Qualité Énergétique. Il intègre aussi plusieurs enjeux sociétaux : contribuer à la réinsertion active des détenus, améliorer les conditions de travail des personnels pénitenciers et la prévention de la récidive, intégrer des PME pour soutenir le tissu industriel français et, créer de l’emploi.

En phase avec la philosophie d’investissement du pôle d’expertise Mirova [2], cette nouvelle opération de référence, marque la dernière prise de participation du FIDEPPP, qui a investi dans 15 projets d’Infrastructure en 6 ans pour un total de 6 milliards d’euros de travaux.

Désormais, c’est via le FIDEPPP 2 que Mirova poursuivra ses activités d’investissement dans le secteur des infrastructures.

Next Finance , Février 2013

Notes

[1] PPP : Partenariat public-privé.

[2] Mirova est le pôle d’expertise en Investissement Responsable de Natixis Asset Management

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