Comment les banques vont contourner la supertaxe de la City !

Après la réforme du régime des "non-doms" en 2007, la hausse de 40 à 50% sur les revenus supérieurs à 150 000 £ à partir d’avril prochain, puis la nouvelle mesure annoncée la semaine dernière dans le cadre du pré-budget 2010, les professionnels de la finance londonienne voient rouge. D’autant que leurs marges de manœuvre se sont réduites après les différents accords de l’Etat britannique avec les juridictions fiscales favorables comme la Suisse ou le Liechtenstein.

La dernière trouvaille du gouvernement - une taxe exceptionnelle de 50% sur les bonus supérieurs à 25 000 livres, soit 28 000 euros - ne convainc pas grand monde.

Les spécialistes doutent qu’elle rapporte effectivement 600 millions de livres, en raison des stratégies de contournement que ne manqueront pas de mettre en place les avocats et les comptables.

D’autres soulignent que cette taxe va tout simplement un peu plus nuire à la compétitivité de la place londonienne, et faire perdre d’un côté ce que le gouvernement britannique croit gagner de l’autre.

Les premiers coups de tonnerre n’ont pas tardé. L’un des leaders du courtage, Tullett Prebon, dont les 800 financiers touchent plus de 25 000 livres de bonus, a annoncé le déménagement de ses activités, peut-être même de son siège. Son porte-parole explique que « le conseil d’administration a conclu qu’il était dans l’intérêt des actionnaires de répondre aux souhaits des différents desks de quitter le Royaume-Uni, et va chercher à faciliter autant que possible et de façon appropriée le déménagement de la société vers ses bureaux où les régimes fiscaux sont plus sûrs. »

L’autre grande firme de courtage, Icap, 650 têtes, a également confirmé qu’elle envisageait sérieusement la même option. Des centaines de traders suivront le mouvement, vers des places comme Genève, Singapour ou New York.

En attendant, les établissements financiers étudient les différents contournements possibles, au grand bonheur des firmes comptables qui ont rarement été aussi florissantes, avec des tarifs de conseils dépassant les 600 livres de l’heure étant donné la complexité des échappatoires à mettre en place avec le concours des avocats.

Ces échappatoires se divisent en cinq branches principales, dont on devine ensuite les circuits tortueux. La plus évidente est une hausse du salaire de base pour compenser la baisse des bonus ; la seconde, un ensemble de prestations supplémentaires, comme par exemple la prise en charge des frais de scolarité ; la troisième, une reclassification des banquiers en consultants, les transformant ainsi en travailleurs indépendants échappant à la taxe ; la quatrième, une division des activités en deux, avec une reclassification des traders en gérants de hedge funds ; la cinquième, déjà évoquée, consiste simplement à transférer les traders vers un pays plus favorable fiscalement.

De nombreuses autres options existent. Stephen Cahill, partner chez Deloitte, estime que « les banques pourraient trouver des idées liées aux gains de capital, sachant que la proposition du gouvernement est un impôt sur le revenu. Elles pourraient aussi reporter une part plus importante des bonus pour qu’ils soient taxés ultérieurement. »

Certains acteurs du secteur ont senti le coup venir. Une banque asiatique présente dans la City aurait ainsi déjà mis en place un plan permettant aux nouveaux traders de toucher la valeur de deux ans de bonus, et ainsi d’échapper à la supertaxe.

Un grand nombre d’observateurs estiment que la taxe restera inefficace du fait de l’ingéniosité des comptables, ainsi que des vides juridiques béants laissés par une loi proposée à la va-vite, motivée notamment par des raisons électoralistes (échéance du printemps prochain), comme l’affirme le maire de Londres Boris Johnson, inquiet pour la compétitivité de ce qui est encore la principale place financière au monde derrière New York. Les politiques favorables à cette mesure estiment que les banques étrangères, concernées par cette mesure, auront trop peu de temps pour rapatrier leur staff ou prendre des mesures significatives avant que la loi soit entérinée.