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Assurance vie : l’Afer s’interroge sur le projet d’intégration de la PPB aux fonds propres des assureurs

L’Afer estime en effet qu’en l’état le projet d’arrêté sur l’intégration de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) aux fonds propres des assureurs soulève plusieurs interrogations.

La PPB n’appartient pas aux assureurs. Elle appartient aux assurés qui, en quelque sorte, prêteraient ainsi une partie de leur épargne aux compagnies pour renforcer leurs fonds propres et comptablement leur solvabilité.

Si l’Afer est favorable au renforcement de la solidité des assureurs, en particulier celle de son partenaire Aviva, elle considère que les fonds en euro doivent bénéficier d’une juste rémunération.

L’Afer émet en outre des doutes sur la légalité d’un projet de nature rétroactive au regard de l’article 2 du Code civil. Les épargnants en assurance vie dans des fonds cantonnés, à l’image celui de de l’Afer, n’ont pas signé pour que leurs bénéfices, devant être distribués, alimentent les fonds propres des compagnies. Les accords contractuels au sein des associations souscriptrices doivent aussi être respectés.

Enfin, l’Afer est convaincue que la réforme des retraites et le PER demeurent la priorité pour préserver la confiance des épargnants.

Next Finance , Décembre 2019

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