Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Mai 2016

ASSURANCE-VIE ET RÉGIME MATRIMONIAL DE LA COMMUNAUTÉ : NOUVELLE RÈGLE FISCALE

Par un communiqué de presse du 12 janvier 2016, confirmé par une réponse ministérielle en date du 23 février, la réponse Ciot, le ministre de l’économie vient de modifier, une nouvelle fois, les règles fiscales applicables aux contrats d’assurance souscrits par des époux mariés sous (...)

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Juridique et Fiscalité, Mai 2016

Le statut fiscal des « non-domiciliés » au Royaume-Uni sera-t-il toujours aussi intéressant à partir du 6 avril 2017 ?

Il est aujourd’hui possible de résider au Royaume-Uni sans payer d’impôts sur ses revenus et son patrimoine de source mondiale mais uniquement sur les revenus et le patrimoine perçus sur le sol britannique. La condition ? Etre résident « non-domicilié » c’est-à-dire avoir vécu (...)

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Juridique et Fiscalité, Avril 2016

ISF, crowdfunding et investissements porteurs de sens : assurément un trio de choix.

Défiscaliser son ISF et participer directement dans l’économie réelle. Happy Capital permet aux souscripteurs d’investir directement au capital des PME françaises établies ou en phase de développement qui interviennent dans de nombreux secteurs (...)

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Juridique et Fiscalité, Avril 2016

Impôt sur la Fortune : La fondation abritée, outil de philanthropie familiale

La Fondation pour la Recherche Médicale, qui a pour mission de soutenir la recherche dans tous les domaines de la santé abrite, sous son égide, des fondations créées par des donateurs. Souvent assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF), ces derniers mènent ainsi une philanthropie (...)

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Juridique et Fiscalité, Avril 2016

Les risques spécifiques liés à la reprise d’une franchise

Lors de la reprise d’une franchise, certains risques, pour le repreneur, sont spécifiques à ce type de commerce. Pascal Ferron, vice-président de Baker Tilly France, lors d’une intervention récente au salon de la franchise de Paris, a donné aux repreneurs potentiels les clés (...)

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