Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Mars 2016
Les avantages fiscaux du mécénat
Le mécénat favorise le financement de projets d’intérêt général. Avant de l’intégrer dans sa stratégie de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), il est nécessaire d’en maîtriser les aspects juridiques et fiscaux. Michel Gire, vice-président de Baker Tilly France, en donne les (...)
Juridique et Fiscalité,
Mars 2016
Accord d’intéressement : un accord gagnant/gagnant pour l’entreprise et ses salariés !
La loi Macron n’apporte pas d’avancée considérable à l’épargne salariale à défaut de privilégier l’épargne longue. Malgré tout, le texte présente un intérêt pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont encore jamais mis en place d’accord (...)
Réglementation,
Février 2016
Quand trop de protection tue la protection
L’objectif central du projet de Capital Market Union est celui de la relance du financement de l’économie réelle par le marché financier. Pour être durable, cette substitution partielle au rôle majeur qu’occupent aujourd’hui les banques dans le financement de l’économie européenne (...)
Juridique et Fiscalité,
Février 2016
La direction générale d’une SAS peut être confiée à un prestataire de services
La Cour de cassation a, par un arrêt du 24 novembre 2015 qui n’est pas destiné à être publié au Bulletin (Cass. com., 24 novembre 2015, n°14-19.685), jugé qu’une société par actions simplifiée pouvait confier sa direction générale à une société tierce par le biais d’une convention de (...)
Marchés Privés,
Janvier 2016
Homère lance une action collective
Le cabinet français d’avocats d’affaires Homère est en charge d’une action collective sur des investissements SOLABIOS.
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