Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Septembre 2016

Optimisation fiscale ou dérive de la fiscalité ?

Marc Albert Chaigneau a été conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. Cette expérience l’a conduit à analyser méticuleusement la société dans laquelle nous vivons.

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Juridique et Fiscalité, Août 2016

Nouveau dispositif de la réduction ISF-PME : publication des commentaires attendus de l’administration fiscale pour consultation publique pendant l’été

Cette réforme du dispositif, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d’application des entreprises éligibles en recentrant...

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Juridique et Fiscalité, Mai 2016

Réduction d’impôt et déductilibité sur le revenu : le point avec Hugues de Tappie

Investir dans des immeubles anciens, le plus souvent en centre-ville, dans une opération avec des travaux de réhabilitation ou de transformation en logements, peut s’avérer très intéressant pour les contribuables payant plus de 10 000 € (...)

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Placement, Mai 2016

Défiscaliser en soutenant le cinéma

Grâce aux SOFICA, les particuliers peuvent réaliser des économies d’impôts en investissant dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel. À la différence d’autres produits de défiscalisation, les SOFICA ne sont pas corrélées aux marchés financiers. Mais ce placement atypique et (...)

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Juridique et Fiscalité, Mai 2016

ISF 2015 : une jurisprudence favorable aux contribuables

Si les fondamentaux de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) n’ont pas changé pour la déclaration 2016 (visant le patrimoine détenu au 31 décembre 2015), une jurisprudence importante modifie toutefois trois points. Décryptage avec Michel Brillat, Consultant Ingénierie (...)

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