Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Août 2016
Nouveau dispositif de la réduction ISF-PME : publication des commentaires attendus de l’administration fiscale pour consultation publique pendant l’été
Cette réforme du dispositif, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d’application des entreprises éligibles en recentrant...
Juridique et Fiscalité,
Mai 2016
Réduction d’impôt et déductilibité sur le revenu : le point avec Hugues de Tappie
Investir dans des immeubles anciens, le plus souvent en centre-ville, dans une opération avec des travaux de réhabilitation ou de transformation en logements, peut s’avérer très intéressant pour les contribuables payant plus de 10 000 € (...)
Placement,
Mai 2016
Défiscaliser en soutenant le cinéma
Grâce aux SOFICA, les particuliers peuvent réaliser des économies d’impôts en investissant dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel. À la différence d’autres produits de défiscalisation, les SOFICA ne sont pas corrélées aux marchés financiers. Mais ce placement atypique et (...)
Juridique et Fiscalité,
Mai 2016
ISF 2015 : une jurisprudence favorable aux contribuables
Si les fondamentaux de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) n’ont pas changé pour la déclaration 2016 (visant le patrimoine détenu au 31 décembre 2015), une jurisprudence importante modifie toutefois trois points. Décryptage avec Michel Brillat, Consultant Ingénierie (...)
Juridique et Fiscalité,
Mai 2016
ASSURANCE-VIE ET RÉGIME MATRIMONIAL DE LA COMMUNAUTÉ : NOUVELLE RÈGLE FISCALE
Par un communiqué de presse du 12 janvier 2016, confirmé par une réponse ministérielle en date du 23 février, la réponse Ciot, le ministre de l’économie vient de modifier, une nouvelle fois, les règles fiscales applicables aux contrats d’assurance souscrits par des époux mariés sous (...)
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