Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Novembre 2019

Sortie des minoritaires des sociétés civiles : problématique et parades possibles

C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présentée sous son plus beau jour. Elle permet notamment de dissocier la propriété et le pouvoir, en confiant ce dernier aux ascendants alors même que les descendants en sont les (...)

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Juridique et Fiscalité, Octobre 2019

Suppression de la taxe d’habitation : Un gain pour tous les contribuables, une compensation intégrale pour les collectivités

Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité des Français vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Dès 2020, 80 % des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence (...)

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Juridique et Fiscalité, Octobre 2019

Vers un allègement de la fiscalité des donations et des successions ?

On hérite de plus en plus tard. Tel est le constat fait par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, en annonçant qu’il souhaitait travailler à une réforme de la fiscalité des transmissions en 2020. Son objectif est de favoriser les donations en privilégiant les (...)

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Note, Octobre 2019

Une plus-value peut-elle être considérée comme un revenu exceptionnel ?

Lorsqu’un foyer fiscal perçoit un revenu exceptionnel, l’application du droit commun de la fiscalité a pour conséquence que ce revenu s’ajoute au revenu courant, et subira une taxation à l’IR dans les tranches les plus élevées du barème, à laquelle s’ajouteront les prélèvements (...)

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Gestion de Patrimoine, Octobre 2019

Crowdfunding immobilier : des garanties pour mieux protéger les investisseurs

Investir sur une plateforme de crowdfunding immobilier séduit toujours plus de particuliers. Comme tout investissement, cela n’est pas exempt de risque, mais les plateformes misent sur des dispositifs de garanties pour protéger au mieux les (...)

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