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Articles
Juridique et Fiscalité Les avantages fiscaux associés aux donations
Les donations bénéficient d’abattements (actualisés au 1er janvier 2011) qui sont liés au lien unissant le donateur (la personne qui donne) et le donataire.
Juridique et Fiscalité Le droit à la succession en l’absence d’un conjoint survivant
En l’absence d’un conjoint successible, les héritiers sont classés selon un ordre et sont ensuite classés en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. L’héritier le plus proche en degré de parenté hérite et évince tous les (...)
Juridique et Fiscalité Le droit à la succession en présence d’un conjoint survivant
Le droit à la succession est un sujet sensible et souvent complexe qui nécessite le recours à des spécialistes parmi lesquelles, on retrouve, le plus fréquemment, le notaire
Juridique et Fiscalité L’attitude des héritiers face à une succession
La transmission des successions repose préalablement sur l’existence d’une option de la part des personnes appelées à la recueillir. L’héritier a le choix entre plusieurs attitudes qui vont être d’accepter purement et simplement la succession, de renoncer à la succession ou enfin, de (...)
Juridique et Fiscalité Les héritiers et l’acceptation sous bénéfice d’inventaire
L’acceptation sous bénéfice d’inventaire permet à l’héritier de se soustraire à l’obligation d’acquitter le passif héréditaire sur son propre patrimoine dès lors qu’il ne peut déterminer avec certitude si l’actif est supérieur au (...)
Brèves
Dépêche
Société Générale Securities Services (SGSS) mandaté par LBO France Gestion pour fournir des services de banque dépositaire -
Octobre 2011
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Dépêche
Neuflize Private Assets a résisté à la baisse -
Septembre 2011
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