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Articles
Innovation La démarche patrimoniale moderne
La démarche patrimoniale repose sur l’établissement d’un bilan patrimonial et fiscal. Celui-ci permet au client d’intégrer, dans une vision synthétique, l’ensemble des éléments constitutifs de son patrimoine.
Juridique et Fiscalité Quelle part de patrimoine donner avec une donation ?
Une donation est un contrat par lequel une personne appelée le donateur (capable et sain d’esprit) transfère la propriété d’un bien à une autre personne appelée le donataire. Elle est généralement sans contrepartie au profit du donateur mais peut prévoir des charges pesant sur le (...)
Juridique et Fiscalité La déclaration de succession
Lors d’un décès, une déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers. Dans de nombreux cas, la transmission de biens par décès impliquera en effet de s’acquitter de droits de succession. Des seuils déclaratifs ont néanmoins été fixés en fonction de l’importance des (...)
Juridique et Fiscalité Le calcul des droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette, après déduction des dettes, que l’héritier a recueilli. Leur calcul s’effectue en en plusieurs étapes.
Juridique et Fiscalité Les réductions des droits de donation
Dans certains cas, les donations peuvent bénéficier de réductions sur le montant à régler, quel que soit le lien de parenté entre le donataire (celui qui reçoit) et le donateur (celui qui donne).
Brèves
Dépêche
Société Générale Securities Services (SGSS) mandaté par LBO France Gestion pour fournir des services de banque dépositaire -
Octobre 2011
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Dépêche
Neuflize Private Assets a résisté à la baisse -
Septembre 2011
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