La ville de Saint-Etienne attaque Deutsche Bank pour un swap structuré !

24% tous les trimestres - sur un nominal de 20 millions d’euros cela représente environ 1,2 millions d’euros par trimestre- c’est le taux que pourrait payer la ville de Saint-Etienne à partir d’avril 2010. Dans le cadre de son swap, la ville ne payait qu’un taux de 4.3% tant que la paire de devises GBP/CHF restait au dessus d’un ‘floor’. Si la parité de la devise chutait-ce qui s’est produit avec la dégringolade de la livre sterling- en dessous du ‘floor’, la ville se retrouvait payeur d’un taux majoré dans de fortes proportions.

Et ce swap structuré n’est pas le seul à avoir été contracté par la précédente équipe municipale de la ville de Saint-Etienne. Les pertes sur le portefeuille de swaps exotiques avoisineraient 80 millions d’euros.

Pour faire face aux paiements d’intérêts exorbitants, la ville a été contrainte d’augmenter les impôts. Le nouveau maire, Maurice Vincent, a décidé de porter l’affaire en justice et assignera la Deutsche Bank pour défaut d’informations sur les risques encourus. Il négocie parallèlement avec Royal Bank of Scotland et Dexia.

Pour la Seine-Saint-Denis, la situation est en tout point similaire : Le département a contracté des swaps structurés dont certains, indexés sur des paires de devises GBP/YEN.

Claude Bartolone, le président du conseil général, a mis en demeure cinq banques avec qui le département avait conclu des swaps structurés. Crédit Agricole, Société Générale, Dexia, Banques Populaires-Caisses d’Epargne et Depfa Bank devront fournir des propositions de restructuration avant fin novembre. Selon Claude Bartolone, 97% des emprunts contractés par la Seine-Saint-Denis seraient « toxiques ». Si les négociations n’aboutissent pas, il portera l’affaire au tribunal et réclamera l’annulation des contrats.

Aux Etats-Unis, l’Etat du New Jersey continue de verser près de un million de dollars par mois à un pool dirigé par Goldman Sachs pour la mise en place d’un swap censé protéger l’Etat contre la hausse des taux d’intérêt variables liée à une obligation émise en 2003. Problème, l’obligation a été restructurée depuis 2008 en obligation à taux fixes. Par contre, le swap, servant de couverture, n’a pas été liquidé et n’arrive à maturité qu’en 2019 !

En vertu du contrat, l’État a versé 940.000 dollars le mois dernier et un total de 11,4 millions de dollars depuis la restructuration des obligations au pool.

« Goldman Sachs a travaillé avec les services publics pour les aider à gérer les changements de conditions de marché qui pourraient rendre l’opération moins attrayante », a déclaré un porte-parole du groupe Michael DuVally dans un e-mail. « L’économie et les risques inhérents à cette transaction avaient été pleinement compris quand les autorités du New Jersey ont décidé d’entrer dans ce swap, il ya six ans. »