CalPERS règle son litige avec Moody’s pour 130 millions de dollars

Cette affaire résulte d’évaluations erronées faites avant la crise financière par Moody’s concernant des véhicules d’investissement structurés qu’elle avait noté AAA. Au début de l’année 2015, CalPERS avait déjà conclut un accord avec Standard&Poor (S&P) pour un montant de 125 millions de dollars, ce qui porte la somme totale récupérée par Standard & Poor à 255 millions de dollars.

« Tout ceci met fin à notre procès contre Moody’s et nous permet de récupérer de l’argent pour nos membres et employeurs » a déclaré Matthew Jacobs, l’avocat général de CalPERS. « Nous sommes impatients de faire fructifier à nouveau cet argent pour nous aider à assurer la viabilité à long terme de notre fonds de pension ».

En 2009, CalPERS a poursuivi Moody’s et d’autres agences de notation financière après avoir subi des pertes sur ses investissements réalisés dans trois véhicules d’investissement structurés liquides qui se sont avérés être illiquides, tels que les subprime RMBS (« Residential Mortgage Backed Securities »), les CDO (« Collateralized debt obligation ») et d’autres titres financiers adossés à des actifs.

Lors du procès, CalPERS a affirmé que Moody avait fait acte de « négligence » en accordant à ces produits d’investissement la note de crédit la plus élevée possible, ce qui a conduit à des pertes financières importantes à la suite de l’effondrement du marché des produits structurés, fin 2007.

Les sanctions financières liées à cette affaire constituent les plus importants montants récupérés dans le cadre d’un procès privé civil à l’encontre de Moody’s et S&P. Par cette décision historique, la Cour de justice, en vertu de la loi californienne, a également acté le fait que les agences de notation puissent être désormais tenues responsables pour des déclarations inexactes relatives à des notations financières de titres privés.

« Tout cela devrait servir d’avertissement à tous les investisseurs qui s’appuient sur les agences de notation pour prendre leurs décisions d’investissement », a ajouté Jacobs.