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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité

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Juridique et Fiscalité, Février 2012
De nouvelles obligations règlementaires en matière de distribution des produits financiers
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a prévu, dans son article 36, deux dispositions nouvelles pour les intermédiaires assurant la distribution de produits financiers. L’analyse de Philippe Auberger, Associé du cabinet (...)
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Juridique et Fiscalité, Février 2012
Réforme de la fiscalité du patrimoine : les modifications apportées par la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 et par la loi de finances pour 2012
Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d’Aviva France et son équipe présentent les principales modifications apportées par la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 et par la loi de finances pour (...)
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Réglementation, Février 2012
Révision de la MIFID
La Directive et le Règlement introduisent tous deux des modifications du cadre réglementaire actuel dans plusieurs domaines : Infrastructure des marchés, Transparence pré- et post-négociation, protection des investisseurs, exigences (...)
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Juridique et Fiscalité, Février 2012
La CNCIF hausse le ton contre la Directive MIFID 2 et saisit Bercy et l’AMF
La CNCIF vient d’écrire à François Baroin, Ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’à Jean Pierre Jouyet, Président de l’AMF. Une lettre visant notamment à pointer les effets défavorables qu’aurait la Directive MIFID 2 sur les conseillers en investissements (CIF) en France. (...)
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Immobilier, Février 2012
Régime fiscal immobilier : 210 F, lot de consolation ou réel intérêt ?
Une solution existe pour réduire la taxation sur la plus-value de cession : la vente à un acquéreur qui s’engage à transformer les bureaux acquis en logements. Si ce type d’opération n’est pas toujours pertinente, elle peut répondre à des besoins (...)
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