Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Septembre 2015
Réforme du droit des contrats
Selon Morgan Jamet, Consultant pour Francis Lefebvre Formation, avocat au cabinet Arst Avocats, le rééquilibrage entre les obligations des parties est l’une des principales nouveautés apportées par la réforme du droit des contrats. Une réforme particulière, symboliquement (...)
Juridique et Fiscalité,
Août 2015
Familles recomposées : Penser à tenir compte des incidences sur le patrimoine et à prendre des mesures de protection de la nouvelle famille
Du statut du couple et des décisions qu’il va prendre, vont découler un patrimoine et une famille bien protégés ou pas… Focus sur trois situations exemplaires : les concubins et le logement familial, les pacsés et la succession, les mariés et la protection du conjoint ainsi que (...)
Juridique et Fiscalité,
Juillet 2015
Révision triennale du bail commercial : La Cour de cassation réduit considérablement le champ des possibles
Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation précise, aux termes d’une rédaction inédite mais parfaitement claire, qu’en l’absence matérielle de modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10% (...)
Juridique et Fiscalité,
Juillet 2015
Gestion du patrimoine des entrepreneurs : La holding génératrice de revenus, une astuce méconnue !
La holding présente des avantages financiers, juridiques et fiscaux. Mais elle offre également de réels atouts, souvent méconnus, pour se constituer des revenus défiscalisés à travers l’épargne salariale. L’analyse de Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et (...)
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Juin 2015
Déclaration des biens immobiliers à l’ISF : quels abattements pratiquer ?
A l’occasion des déclarations d’ISF, les contribuables s’interrogent sur les évaluations immobilières à retenir. Aucune méthode d’évaluation n’est imposée par l’administration fiscale. Seul un guide de l’évaluation des biens est diffusé par (...)
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