Les émissions de dette à moyen et long terme (BTAN, OAT) nettes des rachats s’élèveront à 170 milliards d’euros pour 2013

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances pour 2013. Les émissions de dette à moyen et long terme (BTAN, OAT) nettes des rachats s’élèveront à 170 milliards d’euros pour 2013. Au total, le besoin prévisionnel de financement de l’Etat s’élève à 171,1 milliards d’euros, dont 61,6 milliards d’euros pour couvrir le déficit prévisionnel de l’exercice budgétaire 2013 et 107,9 milliards pour assurer l’amortissement de la dette à moyen et long terme de l’Etat qui viendra à échéance en 2013.

Comme à l’accoutumée, le détail du programme de financement 2013 fera l’objet d’une communication complémentaire en décembre. Le montant des émissions pour 2013 pourra alors être révisé, en fonction notamment des rachats qui pourront intervenir jusqu’à la fin de l’année 2012.

Le déficit budgétaire pour 2012 est révisé à 83,6 milliards d’euros, par rapport à 81,1 milliards d’euros dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 du 16 août 2012. Cette révision du solde budgétaire n’a toutefois pas d’impact sur le niveau du solde public total en comptabilité nationale. En conséquence, le besoin de financement de l’Etat 2012 est relevé à 182,8 milliards d’euros, mais les autres ressources de trésorerie sont revues en hausse à 10 Md€, contre 7,9 Md€ dans la LFR, en raison principalement de l’enregistrement supplémentaire des primes à l’émission des titres à moyen long terme constatées depuis le début de l’année. L’ampleur du montant des primes tient au niveau des taux de marché des lignes abondées, presque toujours inférieurs depuis le début de l’année aux taux de coupon.

Au total, les émissions de moyen et long terme nettes des rachats pour 2012 sont maintenues à 178 milliards d’euros.

L’encours des BTF à la fin de l’année 2012 sera réduit de 10 milliards d’euros contre 7,7 milliards dans la loi de finances rectificative du 16 août 2012. Cette révision à la baisse de l’encours prévisionnel des BTF est due notamment à la politique de rachat de certains titres venant à échéance en 2013 qui réduit l’exigence du solde du compte du Trésor en fin d’année, à la poursuite de la centralisation des excédents de trésorerie des structures publiques qui se traduit par une augmentation plus forte qu’attendue des dépôts des correspondants du Trésor et à la hausse des primes nettes à l’émission susmentionnées.