Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants inquiets pour l’avenir de leurs rémunérations

Stéphane Fantuz, Président de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers [1] s’oppose à la directive MiFID élaborée par la commission européenne. Cette dernière viserait à interdire les rétrocessions de commissions, soit la quasi-totalité des rémunérations perçues par les conseils en investissements financiers (CIF). Une directive qui signerait la fin de l’indépendance notion de conseil des CIF. Explications.

Au mois d’octobre 2009, l’Inspection générale de la finance, mandatée par Bercy, rendait un rapport sur les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d’un avantage fiscal pour favoriser l’investissement dans les PME. Il suggérait l’interdiction des rétrocessions de frais de gestion annuels aux distributeurs de ce type de produits, au motif, notamment, qu’elles seraient perçues sans contrepartie pour l’investisseur en termes de conseil.

Plus récemment, la Commission européenne a lancé une consultation concernant la révision de la directive MiFID, qui contient également un ensemble de propositions susceptibles de remettre en cause la situation actuelle et le mode de rémunération des CIF distribuant des produits financiers. Ainsi, propose-t-elle d’interdire les rétrocessions de commissions afférentes au service de gestion pour le compte de tiers et la perception de rémunération ou d’avantages de la part de tiers lorsque le service de conseil en investissement est fourni à titre indépendant. Dans l’esprit de la Commission, le service de conseil en investissement financier « indépendant » devrait ainsi être distingué du service de conseil en investissement financier « non indépendant ». L’indépendance interdirait la perception par le CIF d’autres éléments de rémunération que ses honoraires. La CNCIF qui n’avait pas été consultée par la mission de l’Inspection générale des finances, a pris position et adressé à la Commission européenne ses observations sur ces propositions. « Elle s’oppose naturellement à toute évolution qui, en l’état actuel du circuit de distribution des produits financiers en France, remettrait en question la viabilité économique de l’activité de conseiller en investissements financiers » explique Stéphane Fantuz.

La problématique des conflits d’intérêts qui sous-tend les propositions de la Commission peut être résolue par une information adaptée du client, plutôt que par une interdiction qui ne pourra qu’avoir des répercussions dramatiques pour l’ensemble des conseillers indépendants.

Elle ne considère également que le cadre actuel fourni par la directive MiFID et la directive 2006/73/CE présente des garanties suffisantes pour les clients en termes de clarté de l’information et d’exhaustivité. La suppression proposée par la Commission de la possibilité de présenter sous une forme résumée les rémunérations perçues ou susceptibles de l’être en lien avec une prestation de conseil en investissement ne paraît donc ni opportune, ni justifiée.

Le mouvement de clarification en marche semble cependant dans l’intérêt des investisseurs. La CNCIF le soutiendra lorsqu’il se sera accompagné d’une réflexion concernant l’ensemble des rémunérations : celles prises directement par les établissements financiers ainsi que celles servies aux intermédiaires et ce sur tous les produits d’investissement, quelles que soient leurs enveloppes notamment, à l’assurance-vie.

Une réflexion qui devra également prendre en compte tous les circuits de distribution, de façon que des comparaisons objectives puissent être faites par les investisseurs. Cela sans que la catégorie des conseillers indépendants ne doive faire seule les frais d’une réforme qui conduirait nécessairement les clients à observer une augmentation sensible des honoraires directs de leurs conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI).

Dans le cas contraire, les CGPI seraient en droit de s’interroger sur la motivation des pouvoirs publics à faire ainsi pression sur ces professionnels indépendants qui assurent une partie de la distribution des produits financiers. Alors que les plus grands établissements financiers ont tous été impactés par la crise des subprimes, pas ou peu de sinistres ont été déplorés en provenance des indépendants. Pourquoi ces derniers se verraient-ils ainsi pénaliser ? Pour avoir trop bien conseillé leurs clients ?

Les épargnants seraient alors en droit de se demander si les pouvoirs publics ne préféreraient pas une distribution des produits financiers, détachée de tout réel conseil. Exit les conseils indépendants, vivent les réseaux de collecte directe de ces mêmes établissements, qui collectent l’épargne des ménages en vue de financer leur propre spéculation ou la dette publique française ou européenne. A moins que l’enjeu ne soit ailleurs : la suppression des commissions (exonérées de TVA) au profit d’un système d’honoraires (soumis a la TVA) sur une partie de la collecte nationale ne servirait-il pas les intérêts d’un Etat à la recherche de nouvelles recettes ?

En conclusion, toute réforme non concertée de la distribution des produits financiers serait dangereuse. Les CGPI - et leurs clients - feraient les frais d’une interdiction aux motivations aussi obscures qu’injustifiées.