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Opinion
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L’éligibilité des ETF synthétiques au PEA est dans le viseur du Ministère des finances. Une note datée de juillet 2026 laisse entrevoir la fin de l’éligibilité des ETF synthétiques exposés hors Europe, au PEA. Selon les données Morningstar Direct, une petite vingtaine d’ETFs, pour un total de 13.2 mds EUR d’encours, pourraient être concernés par cette interdiction...
L’éligibilité des ETFs dits « swappés », longtemps acquise dans l’enveloppe fiscale PEA, semble aujourd’hui remise en question. L’analyse de Mara Dobrescu, CFA, responsable de la recherche sur les fonds chez Morningstar
Selon les données Morningstar Direct, une petite vingtaine d’ETFs, pour un total de 13.2 mds EUR d’encours, pourraient être concernés par cette interdiction (liste ci-jointe). Ces ETF ont joué un rôle important dans l’élargissement géographique du PEA : grâce à leur structure, les investisseurs français pouvaient compléter une exposition souvent déjà importante aux actions européennes par des marchés plus larges (et plus dynamiques) comme les États-Unis ou les actions mondiales, sans renoncer aux avantages fiscaux de l’enveloppe.
En contrepartie, cette diversification nécessitait d’accepter la réplication synthétique, c’est-à-dire l’utilisation d’un contrat d’échange avec une contrepartie financière plutôt que la détention directe des titres de l’indice suivi. Cela introduit logiquement un risque de contrepartie. Un ETF synthétique obtient sa performance via un contrat conclu avec une banque ou une institution financière. Si cette institution rencontrait de graves difficultés financières et ne pouvait plus honorer ses engagements, l’ETF pourrait subir une perte. Dans la pratique, ce risque est généralement limité par la réglementation et par des processus de collatéralisation, mais le mécanisme reste quand même plus risqué, et plus complexe, que la détention physique des titres.
D’ailleurs, les préférences des investisseurs ont évolué au fil du temps. Les données Morningstar Direct montrent qu’en 2010, à l’échelle européenne, 46 % des actifs investis dans les ETF actions indiciels étaient détenus dans des ETF synthétiques. Après plusieurs crises financières qui ont mis en lumière les risques de contrepartie, cette part est progressivement tombée à 13 % en 2025.
D’ailleurs, les préférences des investisseurs ont évolué au fil du temps. Les données Morningstar Direct montrent qu’en 2010, à l’échelle européenne, 46 % des actifs investis dans les ETF actions indiciels étaient détenus dans des ETF synthétiques. Après plusieurs crises financières qui ont mis en lumière les risques de contrepartie, cette part est progressivement tombée à 13 % en 2025. Cette baisse traduit une préférence croissante des investisseurs pour les structures les plus simples et les plus transparentes comme la réplication physique.
Si cette interdiction se concrétise, les investisseurs devront probablement se tourner vers d’autres supports pour obtenir leur diversification en dehors des marchés européens. Sans l’avantage fiscal, il est encore plus primordial de faire attention aux frais de gestion, qui sont le premier facteur prédictif de la surperformance ou sous-performance future d’un fonds.
Mara Dobrescu , 21 août
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