Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Mai 2012
« Le Registre unique - ORIAS : comment ça marche ? »
L’ORIAS a tenu ce jour une conférence sur les modalités de mise en place du Registre unique en janvier 2013. Les délais, procédures et conditions d’immatriculation des IOBSP, CIF et agents liées de PSI ont été détaillés.
Juridique et Fiscalité,
Mai 2012
ISF et Biens Professionnels
Dans quelle mesure les biens professionnels sont-ils éligibles à l’ISF ? La question est plus complexe qu’elle n’en a l’air. Il convient en premier lieu de faire la distinction entre l’entreprise individuelle, les sociétés de personnes et les titres de sociétés de (...)
Gestion de Patrimoine,
Mai 2012
Mode d’emploi et nouveautés de la déclaration des revenus 2011
Cette année, la campagne de la déclaration des revenus 2011 coïncidera avec le calendrier desélections présidentielles ; en revanche, l’amnistie présidentielle ne sera pas de mise ! Compte tenu des nombreuses lois de finances rectificatives ayant jalonné l’année 2011, la prudence (...)
Juridique et Fiscalité,
Mars 2012
Cessions de titres : profitez dès 2011 du report d’imposition en vous engageant à réinvestir !
La première loi de finances rectificative pour 2012 vient d’assouplir les conditions du report d’imposition des plus-values de cession d’actions et de droits sociaux sous condition de réinvestissement.
Juridique et Fiscalité,
Février 2012
De nouvelles obligations règlementaires en matière de distribution des produits financiers
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a prévu, dans son article 36, deux dispositions nouvelles pour les intermédiaires assurant la distribution de produits financiers. L’analyse de Philippe Auberger, Associé du cabinet (...)
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