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Réglementation

Articles

Décembre 2020

Opinion Un beau bilan et une nouvelle vie pour l’article 173 de la loi sur la transition énergétique

Les obligations de reporting pour la publication d’informations sur le triptyque Environnement, Social et Gouvernance (ESG) ont vu le jour avec l’article 116 de la loi NRE en 2001. Cette loi imposait à près de 700 grandes entreprises françaises cotées de faire état des (...)

Novembre 2020

Réglementation Les principales leçons du dernier rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) est chargé du suivi de l’application du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef pour les sociétés cotées qui s’y réfèrent. La mission est double : assurer le suivi de l’application du code et proposer les évolutions (...)

Novembre 2020

Réglementation Décrypter la réglementation européenne en matière de durabilité : fonctionnement des publications d’informations et de la taxonomie

Les nouvelles normes et réglementations visent à créer une Europe plus durable. La législation touchera plus particulièrement les entreprises et les acteurs des marchés financiers.

Octobre 2020

Stratégie Intégrer la tragédie des horizons dans l’ORSA via des scénarios de risques climatiques

Solvabilité 2 exige des entreprises d’assurance et de réassurance qu’elles prennent en considération, dans leur système de gouvernance, leur système de gestion des risques et leur propre évaluation des risques et de la solvabilité (ORSA), tous les risques auxquels elles sont (...)

Septembre 2020

Réglementation Les PRI publient un rapport et des études de cas sur la mise en oeuvre de la taxonomie de l’Union européenne

Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), soutenus par les Nations Unies, publient un nouveau rapport intitulé « Testing the taxonomy : Insights From The PRI Taxonomy Practitioners Group » qui revient sur la mise en œuvre par un groupe d’investisseurs de la nouvelle (...)

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