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Juridique et Fiscalité

Optimisation fiscale ou dérive de la fiscalité ?

Marc Albert Chaigneau a été conseil de sociétés et avocat d’affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. Cette expérience l’a conduit à analyser méticuleusement la société dans laquelle nous vivons.

Je dois dire être complètement stupéfait, par l’analyse politique et journalistique, de ce qu’il est désormais convenu d’appeler :«  optimisation fiscale », dans les médias. Du succès obtenu par ces discours démagogiques auprès de la population, des citoyens.

En effet, de quoi s’agit-il ? Pour une entreprise, d’appliquer les règles fiscales de la façon qui détermine le paiement du plus faible montant d’impôt possible. Dans Le Canard Enchainé, un dessin humoristique relevait que la différence entre l’optimisation et la fraude fiscale, n’était qu’une question d’habileté.

C’est sans doute exact, mais je ne vois pas à quel titre, on peut le reprocher aux entreprises. Leur objet, leur finalité, est de faire des bénéfices et de se développer. Pas de payer le plus d’impôts possible, ni de chercher à financer des services publiques qui les desservent plus souvent qu’ils ne les servent. Ce qui d’ailleurs, ne devrait être l’objectif de personne. Les impôts ne devraient servir qu’à financer les services publics et non à entretenir des trains de vie de pacha, à un personnel politique pléthorique. Pas plus à subventionner des activités déficitaires, empêchant le développement d’activités concurrentes, qui pourraient être rentables, ou des investissements à objet purement électoraliste.

Ce qui est la véritable cause de ce que beaucoup considèrent comme une dérive, ne se trouve pas dans le comportement des entreprises, qui « jouent leur jeu », mais dans la fiscalité, qui fixe les règles et s’avère inadaptée à la situation. Et la responsabilité en incombe aux gouvernements en général et au Ministère des Finances en particulier.

La comptabilité est un système abstrait. Il est d’usage de dire qu’un bilan est une photographie instantanée du patrimoine de l’entreprise. C’est inexact dans la mesure où son degré d’abstraction donne plutôt une image radiographique que photographique. Sa lecture, sa compréhension, sont réservées aux spécialistes. Comprendre un bilan, ou un compte de résultat, suppose non seulement d’avoir appris la comptabilité, mais également d’en avoir étudié des centaines et de disposer de plusieurs bilans de l’entreprise en cause. Ce qui n’est pas le cas de la plupart d’entre nous.

Lorsqu’une méthode n’aboutit pas aux résultats attendus, on doit en changer, pas condamner ceux qui, en appliquant des règles conçues à leur encontre, trouvent le moyen de les tourner à leur avantage.

Plus la fiscalité est compliquée, plus elle donne de possibilité de qualifications et d’affectations diverses, moins elle est efficace et plus elle est facile à tourner. Mon professeur de droit fiscal, Monsieur TURC, à la fin des années soixante, du siècle dernier, énonçait déjà ce principe, connu d’après lui depuis des temps immémoriaux. Le Ministère des Finances aurait-il perdu la mémoire ? Serait-il circoncis par la démagogie gouvernementale et la politique-spectacle ?

Marc Albert Chaigneau , 22 septembre

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