Marché mondial des infrastructures, consolider l’offre de la place financière de Paris - Les 15 propositions de Paris EUROPLACE

Elaboré à la demande de Gérard Mestrallet, Président de Paris EUROPLACE, ce rapport est le fruit des réflexions d’un groupe de travail animé par Jean Beunardeau, Directeur Général de HSBC France, et composé de toutes les parties prenantes associées au financement des infrastructures : groupes industriels, de BTP et de services, investisseurs privés et publics, banques et administrations publiques (CGI1, MAPPP2). Il a été remis ce jour au Ministre des Finances et des Comptes Publics, Michel Sapin, et au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron.

Le rapport met l’accent sur la baisse de compétitivité de la Place de Paris, et ce malgré la tradition d’excellence française dans le financement et la réalisation des infrastructures. Cette tendance est due à la situation défavorable du marché français qui pâtit à la fois de la baisse des dépenses publiques d’investissement et d’un moindre recours aux outils et acteurs privés.

Ce constat apparaît d’autant plus paradoxal que le marché des infrastructures est marqué par des besoins considérables pour :

• répondre à la transition énergétique et climatique ;

• accompagner le développement des pays émergents ;

• réaliser des projets décentralisés et de plus petite taille sur les marchés plus matures en Europe et en France.

Le rapport de Paris EUROPLACE aboutit à 15 recommandations. Elles visent principalement à :

• Relancer le marché français en définissant une stratégie d’investissement public, une gouvernance publique homogénéisée, et une politique de sélection de projets et de choix de modes de réalisation faisant plus largement appel au secteur privé ;

• Tirer le meilleur profit du plan Juncker destiné à relancer les investissements et la croissance en Europe ;

• Définir une stratégie de pénétration des marchés émergents, où la demande est la plus forte ;

• Instaurer un pôle de financement des grands projets pour coordonner et dynamiser le rôle de la France, et fournir aux opérateurs français des outils (structures et produits) équivalents à ceux de leurs concurrents.

LES 15 RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

A - Mieux connaître les différents marchés et contribuer à faire émerger dans chacun d’eux des pipelines de projets finançables.

Marché français

1. Consolider la stratégie d’investissement public dans les infrastructures, notamment en faisant émerger, sous l’égide du CGI et de la MAPPP, une liste de projets robustes et en permettant la réalisation de «  petits projets ».

2. Optimiser la structuration des projets : utiliser les nouveaux cadres juridiques, améliorer l’allocation des risques entre public et privé, faire connaître la boîte à outils des soutiens publics, assurer une diversité entre investisseurs privés en matière d’offre de financement.

3. Encadrer le processus dans une gouvernance publique homogénéisée : assurer une vision interministérielle et une meilleure coordination entre l’Etat et les collectivités locales, simplifier les processus juridiques et commerciaux, faire de la MAPPP une entité pivot d’expertise, réduire le nombre de litiges et raccourcir les délais de procédure.

Marchés européens

4. Se mettre en position de tirer pleinement parti du Plan Junker tant en matière de financement que de suivi des projets existants et des nouveaux projets.

5. S’intéresser aux autres concours financiers européens.

Marchés émergents

6. Définir une stratégie de pénétration des marchés émergents : en améliorer la connaissance, définir et mettre en place une stratégie de diplomatie économique.

7. Faciliter l’accès des PME et ETI à ces marchés.

B - Développer l’écosystème de la Place de Paris pour accroître sa part de marché globale

Maintenir le pôle d’excellence de la Place de Paris

8. Maintenir impérativement un pipeline de projets français.

9. Garantir la stabilité du cadre légal, réglementaire et fiscal pour les investisseurs.

10. Rester vigilant sur les débats européens touchant au financement, particulièrement Solvency 2, la réglementation prudentielle bancaire, et le dispositif sur les fonds d’investissements à long terme.

Optimiser l’utilisation des instruments de soutien public

11. Développer une maîtrise de ces mécanismes multilatéraux, européens et français.

12. Veiller à la bonne articulation des concours publics avec les financements privés.

Porter une attention particulière aux marchés émergents

13. Développer les synergies entre les crédits de l’Agence Française de Développement et le savoir faire privé français.

14. Benchmarker le système français de soutien à l’exportation par rapport à ses concurrents.

15. Instaurer aux côtés des institutions existantes un pôle de financement des grands projets et des financements français à l’international.