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L’article 173 de la loi de transition énergétique encourage une démarche de progrès

Après un démarrage assez lent, les demandes d’informations des institutionnels se sont multipliées début 2017, l’échéance pour les premiers rapports étant fixée à juillet 2017. Certaines institutions ont pu prendre du retard ou ont choisi de ne publier qu’en 2018...

Vers une homogénéisation à terme des pratiques ESG des institutionnels.

Si parmi les grands investisseurs institutionnels français, la plupart d’entre eux appréhendent bien, depuis plusieurs années, les enjeux ESG, les démarches mises en oeuvre par l’ensemble des acteurs restent hétérogènes. La publication en 2015 de l’article 173 de la loi de transition énergétique a joué un vrai rôle d’accélérateur et même de prise de conscience. Les obligations, applicables dès l’exercice 2016, font une distinction entre les institutions dont le bilan est inférieur à 500 millions d’euros, qui, pour résumer, ne doivent offrir qu’une description de leurs politiques ESG, et celles dont le bilan est supérieur à 500 millions d’euros et qui doivent publier des indicateurs qualitatifs dans ce domaine, et en particulier en matière de transition énergétique. Après un démarrage assez lent, les demandes d’informations des institutionnels se sont multipliées début 2017, l’échéance pour les premiers rapports étant fixée à juillet 2017. Certaines institutions ont pu prendre du retard ou ont choisi de ne publier qu’en 2018. Une période d’observation de deux ans est lancée, qui permettra une normalisation progressive des indicateurs.

Les acteurs très engagés, qui ont défini eux-mêmes leurs propres référentiels ISR, sont peu nombreux. Dans le monde de l’assurance, les moyens ont été alloués en priorité, ces dernières années, à la mise en oeuvre de la directive Solvabilité 2.

Les nouvelles préoccupations, issues de l’article 173 qui met l’accent sur le suivi de la politique de placements et de risque au regard des facteurs ESG, se rapprochent de la philosophie du pilier 2 de la directive sous l’angle ESG. Si nous ajoutons les règles élaborées par les PRI*, qui se sont imposées en tant que référence depuis plus de dix ans dans l’univers institutionnel, nous assistons à une forte impulsion normative dans ce domaine. Soulignons que OFI AM, par ailleurs signataire des PRI, a obtenu en 2017 la note globale la plus élevée (A+).

Élaborer des outils avec pragmatisme et humilité.

Certaines institutions se limitaient à demander a posteriori à leurs gestionnaires d’actifs comment leurs portefeuilles étaient calibrés, lorsque d’autres souhaitaient l’intégration de critères ESG, à travers soit une approche « best in class », soit une approche d’exclusion. Cette dernière continue de se développer en France et nécessite pour les gérants d’actifs d’enrichir leurs offres en matière de services : l’exclusion d’un secteur peut être totale ou partielle, ne concerner les groupes diversifiés qu’à partir d’un certain pourcentage de leurs activités et nécessiter une analyse fine des filiales. De nouvelles pratiques émergent et sont appelées à s’enrichir en particulier en matière de suivi des controverses et de politique d’engagement. La stratégie doit être bien adaptée à l’ambition et aux moyens dont dispose l’institution. Il faut se méfier des dogmes et être pragmatique au regard des enjeux, afin d’élaborer avec beaucoup d’humilité des outils réalistes et adaptés aux attentes : une attitude en ligne avec l’esprit de l’article 173 qui prône une démarche de progrès.

Si cette loi est très ambitieuse, elle est peu directive quant aux méthodes : l’obligation est principalement de communiquer. Les mesures et méthodologies restent libres et seront certainement enrichies à l’image de l’évaluation de la contribution à la limitation à 2 % de la hausse des températures, mesure bien difficile à définir aujourd’hui.

Il est par ailleurs probable que les principes de l’article 173 deviennent en pratique des normes sous l’influence des clients, des sociétaires, des investisseurs, des administrateurs et actionnaires, qui demanderont des comptes et plus de transparence.

Christophe Frespuech , 5 octobre

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