L’EU ETS se connecte à l’Australie : un renfort venu des antipodes

Le 28 août 2012, la Commission européenne et le Ministère du changement climatique australien ont annoncé la liaison de leur système d’échange de quotas d’émissions de CO2. Cette liaison se déroulera en deux étapes : le système australien conservera un prix fixe sur les émissions de 23 A$/tCO2 (?17€) jusqu’en 2015. Puis, dès le 1er juillet 2015, à l’introduction du système d’échange de quotas (AETS), les EUA seront éligibles pour la conformité des installations australiennes dans la limite d’utilisation de 50 % d’unités internationales. Dès 2018, les installations de l’EU ETS pourront également restituer des quotas australiens (AEU) pour leur conformité.

Pour faciliter cette connexion, l’Australie ne mettra pas en oeuvre son prix plancher comme elle l’avait initialement définie et limitera l’utilisation de crédits Kyoto à 12,5 %.

Concernant les critères d’éligibilité des crédits Kyoto, l’Australie, à l’instar de l’UE, a banni les crédits provenant de projets HFC-23 et N2O adipique. Alors que l’UE a restreint l’utilisation de crédits aux pays les moins avancés pour les projets enregistrés après 2012, l’Australie n’a imposé aucune restriction géographique. Il n’est pas encore clair si l’EU ETS acceptera ou non les crédits générés à travers le programme Carbon Farming Initiative (CFI). Cependant, accepter des AEU reviendrait largement à autoriser officiellement les crédits CFI.

Le lien entre les deux ETS devrait avoir un impact positif sur le prix de l’EUA mais limité. Etant donnée la faiblesse de demande nette venant de l’Australie – de l’ordre de 100-200 MtCO2 – par rapport au surplus de 1,2 GtCO2 dans le EU ETS d’ici 2020, la première étape de la connexion ne devrait augmenter que très légèrement le prix de l’EUA. Au niveau européen, la question de la réforme de l’EU ETS via la question du set-aside et d’un accroissement crédible du niveau de la contrainte post-2020 restent donc des enjeux clefs. Dès 2018, suite à la connexion complète, le prix des AEU devrait converger complètement vers celui de l’EUA.

Bien que l’impact de cette annonce sur le prix de l’EUA ait été négligeable, et même si le prix des AEU sera plus bas qu’initialement prévu, ce lien conserve toute son importance pour les deux parties prenantes. Du côté de l’Europe, il redonne du dynamisme à l’EU ETS et dans le développement des marchés du carbone hors Europe et pourrait, à plus long terme, servir de tremplin à l’élargissement des systèmes de quotas du CO2 en crédibilisant la vision d’un marché international du CO2. Pour l’Australie, un lien avec l’EU ETS aide à la mise en place d’un prix du carbone durable, et ce, en dépit d’une opposition politique importante.

Ce lien détruit l’une des principales critiques des opposants à l’introduction d’un prix du CO2 qui revendique que l’Australie ne doit pas payer plus cher que le prix « international » du CO2.

De surcroit, le retrait éventuel du mécanisme du prix du CO2 par un futur gouvernement devra dorénavant faire face non plus seulement à une pression politique interne mais aussi à la pression internationale.

A priori, la première étape du lien prévu en 2015 pourra être effectuée sans difficulté : il n’y a pas besoin de législation européenne – un processus par comitologie suffira. En revanche, la deuxième étape sera juridiquement et techniquement plus exigeante et demandera des négociations entre l’Europe et l’Australie pour éclaircir les nombreux enjeux relatifs à la connexion des deux ETS. Cette étape pourrait être longue et difficile et une victoire de l’opposition australienne lors des élections prévues fin 2013 pourrait compliquer ces négociations. Raison de plus pour trouver une solution commune rapidement.