L’ESMA clarifie le format de la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus

Les directives visent à encourager des informations plus appropriées mais aussi ciblées et simplifiées sur les facteurs de risque pour les titres, tout en étant présenté sous une forme facile à analyser, concise et compréhensible.

L’objectif d’inclure les facteurs de risque dans un prospectus vise à garantir que les investisseurs puissent évaluer les risques liés à leur investissement, leur permettant ainsi de prendre des décisions d’investissement éclairées. Les facteurs de risque incluent généralement des informations concernant :

• la situation financière de l’émetteur ;

• la nature du titre ou de son sous-jacent ;

• le secteur d’activité de l’émetteur ;

• le risque juridique et réglementaire ;

• le risque de contrôle interne ;

• les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Steven Maijoor, président de l’ESMA a déclaré : « Nos directives visent à améliorer la divulgation des facteurs de risque dans les prospectus en veillant à n’inclure que les risques importants, spécifiques et corroborés par le contenu du prospectus. Bien que les directives s’adressent aux autorités nationales de réglementation des valeurs mobilières, les émetteurs qui préparent un prospectus devraient en tenir compte pour garantir une approbation harmonieuse du prospectus.

Les directives renforceront la convergence des autorités de contrôle, la protection des investisseurs et la confiance des marchés, grâce à une approche harmonisée de la révision des facteurs de risque et tout en s’assurant que les investisseurs comprennent clairement les risques qu’ils peuvent encourir lorsqu’ils investissent dans des titres. »

Les directives sur les facteurs de risque aideront les ANC à examiner la divulgation des facteurs de risque.

Prochaines étapes

En 2019, l’ESMA se concentrera sur la cohérence de l’application des lignes directrices sur les facteurs de risque par les autorités nationales compétentes.