CFA Institute appelle à une plus grande transparence sur les frais, la performance et les risques des produits d’investissement de détail packagés (PRIPs)

Dans un contexte où le niveau de confiance accordée au secteur financier reste faible et où les inquiétudes face aux méventes de produits sont réelles, un nouveau rapport du CFA Institute vise à améliorer la transparence et la protection des investisseurs en examinant la transmission d’informations sur les frais, la performance et les risques associés aux produits d’investissement de détail packagés (PRIPs) [1].

Le rapport Produits d’investissement de détail packagés : considérations sur la communication d’informations dans le cadre de l’élaboration d’un Document d’Information Clé pour l’Investisseur alimente le débat politique européen et le projet de règlement PRIPs du point de vue de l’investisseur en émettant des propositions pour déterminer le contenu d’un Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI). Ce document vise à fournir des informations synthétiques et standardisées sur les principales caractéristiques des différents produits pour une compréhension accrue des clients et une meilleure comparabilité des produits, permettant ainsi aux investisseurs particuliers dans l’UE de prendre des décisions d’investissement plus éclairées.

Rhodri Preece, auteur du rapport et Directeur de la politique des marchés de capitaux au CFA Institute, explique : « Les professionnels de l’investissement ont fait part de leur inquiétude face aux pratiques de vente associées aux produits financiers, un problème aggravé par une divulgation d’informations insuffisante. À l’heure actuelle, les informations communiquées aux investisseurs de PRIPs sont souvent complexes, denses, difficilement comparables et très variables d’un état membre de l’UE à l’autre. L’amélioration de la transparence des produits, combinée à d’autres mesures visant à s’attaquer aux problèmes des pratiques de vente, permettrait de diminuer le risque d’achat de produits inadaptés par les investisseurs.
Le contenu et la présentation du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) sont donc cruciaux puisque ce document visant à façonner le monde de la finance en Europe permettra aux citoyens européens de placer leur épargne de manière efficace et avisée. Nos recommandations pour le DICI PRIPs visent à clarifier les informations qui sont importantes pour les investisseurs sur le lieu de vente, en particulier les informations sur les frais, des données qui sont souvent occultées. »

Suite aux conclusions du rapport, CFA Institute appelle à prendre en considération les recommandations d’orientation suivantes pour l’élaboration du document DICI PRIPs :

Champ d’application :

• Le règlement PRIPs s’appliquerait dans un premier temps aux produits packagés offrant une exposition au rendement d’un portefeuille d’investissement sous-jacent ou d’autres actifs. Si, après étude, le succès du DICI PRIPs initial est avéré auprès des clients, son champ d’application pourrait être étendu au-delà des produits packagés.

Frais :

• L’information sur les frais doit être disponible sous un intitulé normalisé, dans une rubrique standardisée du DICI. Hormis les données de base obligatoires telles que les frais d’ouverture, de fermeture, les charges courantes, les frais de performance, les frais de transfert et les pénalités ou d’autres charges administratives, le contenu de cette rubrique reste flexible.
• L’information sur les frais doit comporter une mention, le cas échéant, précisant le montant total en pourcentage que l’initiateur ou le promoteur du produit perçoit au titre des accords de distribution (rémunérations incitatives).
• Pour les produits d’assurance vie, un tableau illustrant l’impact des frais d’un point de vue financier selon des échéances prédéfinies doit être fourni. La communication sur les frais pour les produits structurés doit fournir une explication des frais totaux compris dans le montant payé pour le produit.

Risques :

• Le risque du produit, comme le montre l’indicateur de risques, doit être basé sur sa volatilité, tel que l’écart-type des rendements. Lorsque de tels calculs ne sont pas possibles, le DICI doit fournir des explications et des informations satisfaisantes sur les risques.
• Dans le cas de produits à échéance fixe et revenus prédéfinis (tels que les produits structurés), le risque doit être mesuré en fonction de la variabilité ou la fourchette de performance à échéance possible, avec les informations pertinentes sur les possibilités de variation de ce risque pendant la durée de vie du produit.
• Les informations explicatives doivent également fournir le détail des risques significatifs associés à la stratégie d’investissement du produit, de l’ensemble des plans nationaux de compensation financière protégeant les investisseurs en cas de défaillance de l’initiateur du produit, et de la solvabilité de l’émetteur le cas échéant.

Rendement :

• Les données chiffrées doivent être présentées sous la forme d’un graphique à barres montrant la performance nette annuelle en pourcentage. Elles doivent être accompagnées des informations explicatives pertinentes. Pour les produits et les fonds structurés ou garantis à revenus prédéfinis, une présentation sous forme de tableau des scénarios de performance pourrait remplacer les données historiques de performance (sous une rubrique différente du DICI).