L’accès aux métiers de l’intermédiation bancaire en question

Les professionnels indépendants ou organismes non bancaires qui délivrent des conseils sur le financement d’un bien, l’ouverture d’un compte bancaire ou d’un moyen de paiement doivent justifier diverses obligations depuis le 15 janvier, dont un niveau de formation, sous peine de ne plus pouvoir exercer leur activité.

La nomenclature 313 qui est censée définir et encadrer l’exercice des métiers de l’intermédiation bancaire soulève cependant les réserves de Florence Brau Billod, Présidente de la Chambre Nationale des Intermédiaires en Opérations de Banque. L’ensemble normatif est jugé trop restrictif. La loi précise entre autres, que seuls les diplômes inscrits dans la nomenclature seront reconnus comme permettant de s’enregistrer.

Or, cette liste ne reprend pas tous les diplômes ; les universités et les écoles n’ayant pas l’obligation de les inscrire alors même qu’elles ont reçu les agréments d’Etat pour leurs diplômes. « De même, les anciens diplômes comme les DESS en gestion de patrimoine (nommés aujourd’hui Master) ne permettent pas non plus l’inscription au registre Orias » regrette Florence Brau Billod.

Iniquités

Pour la CNCIOB, les nouvelles dispositions ne sont pas équitables. « Deux étudiants (ou professionnels) qui ont passé le même diplôme d’Etat en économie/finance mais dans des écoles différentes, à fortiori dans des villes différentes, n’auront pas les mêmes conditions d’accès selon si l’école a inscrit le diplôme dans la liste ou non » argumente la Présidente.

Du côté des conseillers en investissement financiers, la grogne monte. En effet, les CIF pouvaient, via leurs compétences et expériences, réaliser des opérations de banque avant la loi RBF. Aujourd’hui, ils ne le peuvent plus et leur expérience ne suffit pas pour faire valoir leurs capacités dans ce domaine.

Enfin, Florence Brau Billod ne partage pas la position des autorités de tutelle, notamment celle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel sur l’insuffisance du diplôme de Master (ex-DESS) en Gestion de Patrimoine pour conseiller les opérations de financement.

« Les titulaires de ce diplôme durant 5 ans, ont fait des études en droit civil, en fiscalité, en finance. Qui le peut dans ces conditions ? » s’interroge-t-elle.

« Si l’enseignement ne permet pas aux étudiants actuels ni aux diplômés des années antérieures d’avoir accès du jour au lendemain à une profession réglementée, cet enseignement n’a plus lieu d’être » renchérit- elle.

C’est au législateur de définir les conditions d’accès à une profession nouvellement réglementée, de manière équitable, non discriminante, en tenant compte des enseignements dispensés en France.

LES MISSIONS DE LA CNCIOB :

 Apporter des services à ses membres pour renforcer leur professionnalisme auprès de leurs clients
 Représenter les membres auprès du législateur et des autorités de tutelle
 Mettre à disposition des formations en présentiel et en e-learning
 Proposer une boîte à outils dans un cadre de bonnes pratiques et d’éthique
 Permettre l’accès à des services mutualisés à des conditions négociées : assurance professionnelle, logiciels métiers
 Veiller au respect des obligations des membres : faire appliquer un code de déontologie basé sur la notion de conseil et d’indépendance au service du client.
 Comprendre la réglementation et ses implications pour en informer les IOB.