Réglementation

Tous les articles relatifs à la réglementation des institutionnels

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Réglementation, Janvier 2020

Chine : Règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers

Le règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (外商投资法实施条例) (le « Règlement ») a été adopté lors d’une réunion exécutive du Conseil des Affaires d’Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019, présidée par le Premier ministre (...)

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Réglementation, Décembre 2019

Vers une intégration des risques climatiques dans le calcul du coût en capital sous Solvabilité 2 ?

Les risques ESG et climatiques apparaissent comme une réelle préoccupation pour la majorité des acteurs ayant répondu aux questionnaires de préparation de l’EIOPA. L’avis rendu par l’EIOPA le 30 septembre dernier ne préconise à ce stade qu’une intégration de ces risques au niveau de (...)

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Réglementation, Décembre 2019

Brexit : un avenir préservé pour les fonds UCITS au Royaume-Uni et en Europe

Sans attendre la signature d’un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, l’industrie de la gestion et les promoteurs des véhicules UCITS ont pris les devants pour parer à toute éventualité. Entre la création d’un nouveau label « UK UCITS » et la mise en place d’un (...)

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News, Décembre 2019

Assurance vie : l’Afer s’interroge sur le projet d’intégration de la PPB aux fonds propres des assureurs

L’Afer estime en effet qu’en l’état le projet d’arrêté sur l’intégration de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) aux fonds propres des assureurs soulève plusieurs interrogations.

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Réglementation, Décembre 2019

Les engagements du Pacte vert de la commission européenne pour le climat

Seuls 80 États participant à la COP25 ont, à l’heure actuelle, accepté de revoir leurs engagements de réduction d’émissions de C02 avant la COP26 qui se tiendra à Glasgow en 2020. Ils ne représentent que 10% des émissions (...)

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