Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
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Janvier 2016
Vente d’entreprise : évolution du droit d’information préalable des salariés (DIPS)
Deux décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016 précisent les modalités d’application de la loi Macron du 16 août 2015 s’agissant du droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise. La tendance de restreindre les effets de ce texte se confirme. L’analyse de Nicolas (...)
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Janvier 2016
Suppression de la réponse ministérielle BACQUET
Par communiqué de presse, le Ministre des Finances a annoncé que la réponse ministérielle BACQUET va être rapportée. Stéphane Jacquin Associé-Gérant, Responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion apporte un éclairage sur la suppression de la réponse ministérielle (...)
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Janvier 2016
Iran : premières mesures de levée des sanctions
La déclaration conjointe du ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif et de la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a été effectuée le 16 janvier 2016...
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Décembre 2015
Réduction des délais de paiement : Emmanuel Macron annonce des mesures
Par communiqué du 23 novembre 2015, le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que des mesures seraient prises en 2016 afin de réduire les délais de paiement, qui sont la cause d’environ 15.000 défaillances d’entreprises chaque (...)
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Novembre 2015
La défiscalisation, pour couronner sa stratégie globale d’investissement
La fin de l’année approche… avec elle, la question traditionnelle de la défiscalisation. De l’immobilier à la diversification financière sur du non-coté en passant par le cinéma, de nombreuses solutions sont disponibles pour optimiser sa stratégie de défiscalisation en matière (...)
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