Juridique et Fiscalité
Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine
Juridique et Fiscalité
Juridique et Fiscalité,
Octobre 2013
Exclusion d’une SAS : l’associé concerné doit voter !
Deux arrêts de la Cour de cassation[1] , prononcés cet été, ont rappelé la règle générale selon laquelle tout associé en voie d’exclusion a le droit de participer aux décisions collectives et donc de voter.
Juridique et Fiscalité,
Septembre 2013
Les retraités en France : entre mythes et réalité
Le Groupe HSBC publie le deuxième volet de l’étude 2013 « Future of Retirement 7 – L’Avenir des Retraites », avec pour thème principal : « Les retraités : entre mythes et réalité ».
Immobilier,
Septembre 2013
Réforme sur les plus-values immobilières des particuliers
Le Président de la République, François Hollande, a annoncé lors de l’émission télévisée Capital sur la chaîne M6, diffusée le dimanche 16 juin 2013, des mesures en matière de plus-values immobilières des particuliers afin de redynamiser le marché (...)
Juridique et Fiscalité,
Juillet 2013
La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de (...)
Juridique et Fiscalité,
Juin 2013
Intérêts des fonds en euro des contrats d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF : une prise de position administrative contestable et tardive
L’analyse de Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Lazard Frères Gestion...
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