Juridique et Fiscalité

Guide des différents éléments juridiques et fiscaux dans le cadre d'une gestion du patrimoine

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Juridique et Fiscalité

Juridique et Fiscalité, Décembre 2013

Assurance-vie et prélèvements sociaux : Le Conseil constitutionnel annule en partie le dispositif du gouvernement

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision concernant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, a réduit l’impact de la rétroactivité du dispositif du Gouvernement qui prévoyait d’appliquer le taux actuel des prélèvements sociaux de 15,5 % à certains contrats (...)

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Juridique et Fiscalité, Octobre 2013

Exclusion d’une SAS : l’associé concerné doit voter !

Deux arrêts de la Cour de cassation[1] , prononcés cet été, ont rappelé la règle générale selon laquelle tout associé en voie d’exclusion a le droit de participer aux décisions collectives et donc de voter.

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Juridique et Fiscalité, Septembre 2013

Les retraités en France : entre mythes et réalité

Le Groupe HSBC publie le deuxième volet de l’étude 2013 « Future of Retirement 7 – L’Avenir des Retraites », avec pour thème principal : « Les retraités : entre mythes et réalité ».

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Immobilier, Septembre 2013

Réforme sur les plus-values immobilières des particuliers

Le Président de la République, François Hollande, a annoncé lors de l’émission télévisée Capital sur la chaîne M6, diffusée le dimanche 16 juin 2013, des mesures en matière de plus-values immobilières des particuliers afin de redynamiser le marché (...)

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Juridique et Fiscalité, Juillet 2013

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de (...)

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