Succès de l’émission par placement privé d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance 19 février 2021, pour un montant nominal de 5,5 millions d’euros

Il est précisé que cette émission a été souscrite à hauteur de 2 396 160 euros par des actionnaires historiques ou membres du Conseil d’Administration dont 732 654 euros par compensation de créances.

L’émission des Obligations a pour objectif d’assurer le financement de la filiale portugaise et les nouveaux projets de la Société.

Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 5%, payable annuellement à terme échu le 19 février de chaque année (ou le jour ouvré suivant si l’une de ces dates n’est pas un jour ouvré). Il est précisé que la Société a renoncé à sa faculté de capitaliser les intérêts jusqu’au deuxième anniversaire de la date d’émission.

Les Obligations bénéficient en outre, en cas de non-exercice du droit à attribution d’actions, d’une prime à un taux annuel de 7% calculé sur une base de 365 jours par période de 12 mois entiers consécutifs, échus payable à la Date de Maturité ou le cas échéant à la date de l’amortissement anticipé (pour les cas d’amortissement anticipé visés au (2)(a) et (2)(c) ci-après) ou de l’exigibilité anticipée. Cette prime sera capitalisée jusqu’à son complet paiement. Aucune prime de Non-Exercice du droit à l’attribution ne sera due en cas d’amortissement anticipé mis en œuvre par la Société sur le fondement du (2)(b) ci-après.

La valeur nominale unitaire des Obligations fixée à 9 euros fait apparaître une prime d’émission de 35,5 % par rapport à la moyenne des cours de l’action pondérée par les volumes du 11 janvier 2016 au 5 février 2016 sur le marché ALTERNEXT.

Les Obligations seront émises au pair au plus tard le 19 février 2016, date prévue de règlement-livraison des Obligations et seront remboursées au pair le 19 février 2021 (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré).

Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé à l’initiative de la Société sous certaines conditions et notamment dans les cas suivants :

• (1) A tout moment, pour tout ou partie des Obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats ou par offres de rachat ou d’échange ;

• (2) (a) A compter du 19 février 2018 et jusqu’à la date de remboursement normal, pour la totalité des Obligations restant en circulation sous réserve d’un préavis d’au moins 40 jours de Bourse, par remboursement au pair, majoré (i) des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d’intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement anticipé et, (ii) de la prime de non exercice du droit à l’attribution courue depuis la Date d’Emission jusqu’à la date de remboursement anticipé à condition que le produit (i) du ratio d’attribution d’actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des cours cotés de l’action de la Société pondérés par les volumes quotidiens échangés durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée choisis par la société parmi les 40 jours de bourse consécutifs précédant la date de parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé, soit inférieur ou égal à 140% de la valeur nominale des Obligations ;

• (2) (b) A tout moment jusqu’à la date de remboursement normal, pour la totalité des Obligations restant en circulation sous réserve d’un préavis d’au moins 40 jours de Bourse, par remboursement au pair, majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d’intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement anticipé si le produit (i) du ratio d’attribution d’actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des cours cotés de l’action de la Société pondérés par les volumes quotidiens échangés durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée choisis par la société parmi les 40 jours de bourse consécutifs précédant la date de parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé, excède 140% de la valeur nominale des Obligations ;

• (2) (c) A tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d’un préavis d’au moins 40 jours de Bourse, par remboursement au pair, majoré (i) des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d’intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement anticipé et, (ii) de la prime de non exercice du droit à l’attribution courue depuis la Date d’Emission jusqu’à la date de remboursement anticipé si leur nombre restant en circulation est inférieur à 15% du nombre d’Obligations émises.

Remboursement anticipé des Obligations au gré des porteurs d’Obligations en cas de Changement de Contrôle

En cas de Changement de Contrôle, tout porteur d’Obligation pourra, à son gré, demander le remboursement anticipé en espèces de tout ou partie des Obligations dont il sera propriétaire, à un prix égal au pair majoré des intérêts courus et de la prime de non exercice du droit à l’attribution.

Droit à l’Attribution d’actions

Les porteurs d’Obligations bénéficieront d’un droit à l’attribution d’actions qu’ils pourront exercer à tout moment à compter de la date d’émission et jusqu’au vingt-neuvième jour de bourse (inclus) précédant la date d’amortissement normal ou anticipé.

Le taux de conversion des Obligations est de 1 action pour 1 Obligation sous réserve d’ajustements ultérieurs. En cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions, les porteurs d’Obligations recevront au choix de la Société soit uniquement un montant en numéraire, soit la combinaison d’un montant en numéraire et d’actions ECOSLOPS nouvelles et/ou existantes soit uniquement des actions ECOSLOPS nouvelles et/ou existantes. Les actions ECOSLOPS nouvelles et/ou existantes éventuellement remises porteront jouissance courante.

Dilution

A titre illustratif, en cas d’exercice du droit à l’attribution de l’ensemble des Obligations émises, si la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles, la dilution serait de 20 %.

Cadre juridique de l’émission – Placement

L’émission des Obligations est réalisée sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité de souscription des actionnaires en vertu de la vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale mixte du 14 octobre 2014 dans le cadre de laquelle les actionnaires ont décidé de supprimer leur droit préférentiel de souscription aux Obligations.

Les Obligations ont fait uniquement l’objet d’un placement privé en France et hors de France (à l’exception des Etats-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Australie et du Japon) auprès des personnes visées par l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier du 9 février au 12 février 2016. Les Obligations seront émises au pair au plus tard le 19 février 2016, date prévue de règlement-livraison des Obligations.

Les Obligations ne seront pas cotées.