Le droit à la succession en l’absence d’un conjoint survivant

Aucune distinction ne doit être faite entre les enfants que leurs parents soient mariés ou non. Plus précisément, les héritiers succèdent selon l’ordre suivant :

• les enfants et leurs descendants,
• les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,
• les ascendants autres que les père et mère,
• les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants. Autrement dit, si le défunt avait des enfants ou à défaut en représentation des petits-enfants, les autres ordres sont purement et simplement exclus. Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants. Sous certaines conditions, les descendants d’un héritier décédé récupère sa part de succession.

Les catégories d’héritiers pouvant être représentées par leurs descendants sont les enfants du défunt et leurs descendants ainsi que les frères et soeurs du défunt et leurs descendants.

Cette règle de représentation a, par exemple, pour conséquence que les petits-enfants sont appelés à la succession si leur parent est décédé.

En ce qui concerne, les ascendants (parents ou les grands-parents en cas de décès des parents) du défunt ; ils sont appelés à la succession s’il ne laisse pas d’enfant. Ils bénéficient alors chacun de la moitié de la succession.

Les père et mère du défunt sont alors prioritaires sur les autres parents, à l’exception de ses frères et sœurs ou de leurs descendants. Dans ce cas, si le défunt laisse ses parents et un ou des frère(s) et/ou soeur(s), les père et mère recueillent chacun un quart des biens de la succession et, l’autre moitié revient aux frères et sœurs ou à leurs descendants.

Lorsqu’un seul des parents survit, celui-ci recueille un quart de la succession et les frères et soeurs se partagent les trois quarts restants.

Lors d’une succession, les droits des parents collatéraux sont différents selon qu’il s’agisse de collatéraux "privilégiés" (frères et/ou sœurs du défunt et leurs descendants, neveux, petits-neveux), ou de collatéraux simples (cousins, oncles, tantes par exemple).

Les collatéraux privilégiés bénéficient de la totalité de la succession si le défunt ne laisse ni descendants, ni ascendants directs, et en l’absence de testament.

Si le défunt a encore ses parents, la succession est divisée en deux parts, une moitié pour le père et la mère, l’autre moitié pour les collatéraux.

Si le défunt laisse un seul parent vivant, il bénéficie d’un quart de la succession, les trois quarts restant revenant aux collatéraux.