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Réglementation

Articles

Juillet 2015

Réglementation AEMF consulte sur les lignes directrices de rémunération OPCVM

La Securities Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé une consultation sur les propositions de directives sur les politiques de rémunération saines en vertu de la directive OPCVM V et la directive AIFM. La directive prévoit des règles que les OPCVM doivent (...)

Juillet 2015

Réglementation Les gestionnaires de fonds expriment leurs inquiétudes quant aux exigences de gestion des données et de reporting liées à Solvabilité II

Selon une enquête de State Street menée auprès de compagnies d’assurance et de gestionnaires de fonds, plus d’un professionnel sur trois dans le secteur de l’assurance et de la gestion de fonds estiment que les sociétés de gestion ne sont pas préparées pour fournir à leurs clients (...)

Juillet 2015

Réglementation 61% des institutions financières sont impactées par les changements réglementaires CDD/KYC

Une étude de NICE Actimize révèle que 61% des institutions financières sont impactées par les changements réglementaires sur la connaissance de l’identité du client (KYC) et qu’elles ont remarqué que cela avait impacté leurs opérations de conformité dans de nombreux (...)

Juin 2015

Réglementation Réforme européenne de la structure des banques : Paris EUROPLACE s’interroge sur l’impact sur le financement des entreprises et la cohérence avec le projet européen d’union des marchés de capitaux

Paris EUROPLACE s’interroge sur les orientations du projet de réforme européen de la structure des banques adoptées vendredi dernier lors de la réunion des Ministres des Finances européens...

Juin 2015

Réglementation Point d’actualité Solvabilité 2

La directive Solvabilité 2 a été transposée en droit français par voie d’ordonnance le 2 avril dernier. La France fait ainsi partie des 11 pays européens prêts pour une mise en œuvre de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 sur le plan législatif. Les codes des assurances, de la sécurité (...)

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