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Réglementation

Articles

Novembre 2016

Marchés Privés Financement participatif : le Gouvernement fait évoluer le cadre juridique pour diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes

Michel Sapin ministre de l’Economie et des Finances, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, se félicitent de la publication du décret...

Septembre 2016

Réglementation Vers un report possible de l’application de PRIIPS

Dans le cadre du Règlement PRIIPS, la commission économique et financière du Parlement européen (ECON) a demandé le jeudi 1er septembre à la Commission Européenne de proposer de nouveaux standards techniques (RTS) intégrant plus de transparence et de précisions pour l’investisseur (...)

Juillet 2016

Réglementation Exigences de fonds propres Pilier 1 : Quel avenir pour les modèles internes ?

Les banques ont des business model plus ou moins risqués, et doivent en conséquence détenir un montant suffisant de fonds propres pour être en mesure de faire face à des pertes exceptionnelles pouvant survenir dans le cadre de leurs (...)

Juillet 2016

News Brexit : « Union Sacrée » pour soutenir l’attractivité de la Place de Paris

Manuel Valls, Premier Ministre, a souligné que le dialogue doit être poursuivi avec la place de Londres, mais que nous sommes aujourd’hui dans une compétition mondiale. L’objectif est de faire de de Paris la Place leader de l’Europe (...)

Mai 2016

Réglementation Les entreprises sont-elles préparées aux exigences de la directive MiFID II relative aux communications électroniques ?

Bien que la date de mise en conformité ait été retardée, les entreprises doivent s’atteler dès à présent à l’implémentation technologique afin d’être prêtes dans les temps. L’analyse de Yasmin Zarabi, Vice-Présidente en charge du département Juridique et Conformité chez Hearsay (...)

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